Doing Business 2016: 4 améliorations et 4 régressions pour le Maroc

Selon la Banque mondiale (BM) qui publie son rapport "Doing Business (DB) 2016" cette semaine, le Maroc se classe au 75e rang, contre le 80e rang en 2015, sur un ensemble de 189 pays.

Ce gain de cinq places est notamment dû à un changement de méthodologie et à la mise à jour et correction de certaines statistiques. A l’origine, le pays était classé à la 71e place en 2015. Considérons donc que le Maroc se classe dans la catégorie des pays qui se situent entre la 71e et la 80e place.

Selon les critères de la BM –des indicateurs quantitatifs se basant sur les procédures, le temps nécessaire à leur réalisation et leurs coûts-, avec sa 71e place, le Maroc est dans le groupe des pays classés entre les rangs 39 et 76. A la 80e place, il était dans la catégorie des 77-114.

Selon le département du Chef du gouvernement, "sur les quatre dernières années et grâce aux projets de réformes menés dans le cadre du  Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), le Maroc a pu améliorer son classement de 19 places en passant du 94e (rapport Doing Business 2012) au 75e rang actuellement sur 189 économies que compte le rapport Doing Business". Pour cette source, il ne faut pas se contenter d’une lecture annuelle des chiffres.

La même source précise que "cette évolution positive du Maroc en termes d’amélioration de l’environnement des affaires s’explique par une production continue des réformes dans le cadre des travaux du CNEA, et que concernant les critères où le Maroc a stagné ou régressé, des réformes sont d’ores et déjà programmées.

Sur les 10 critères choisis par la BM pour réaliser son enquête annuelle, deux parmi ceux-ci n’enregistrent aucun changement pour le Maroc. Il s’agit de l’exécution des contrats et du règlement de l’insolvabilité. Le premier situe le Maroc à la 59e place, le second à la 130e.

Sur ces deux points, le sur-place du Maroc reflète un cadre juridique inadapté et confus là où il devrait fluidifier les procédures et donc rassurer patrons et salariés, donneurs d’ordres et fournisseurs de biens et services.

Les quatre indicateurs sur lesquels le Maroc a reculé en 2016 par rapport à 2015 sont les suivants:

-l’obtention de prêts: le Maroc passe de la 109e à la 105e place. 

-l’octroi de permis de construire: de la 26e à la 29e place.

-la protection des investisseurs minoritaires: de la 104e à la 105e place.

-et le commerce transfrontalier: de la 101e à la 102e place.

Ces quatre indicateurs en recul démontrent que la politique de crédits reste encore timide et mal assurée.

Pour l’octroi des permis de construire, l’instauration des guichets uniques dans certaines communes ne semble pas avoir eu l’impact positif souhaité, pour des raisons administratives et réglementaires. Au niveau du commerce transfrontalier, l'indicateur inclut les coûts et le temps nécessaires pour les opérations d’exportation.

Pour la protection des investisseurs minoritaires, les affaires de la Compagnie générale immobilière (GI) en 2014-2015 et de la Samir en 2015 démontrent le peu de cas qui est fait de ceux qui ont fait confiance à la bourse de Casablanca et au CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières), le gendarme de la place boursière.

Les quatre indicateurs du rapport DB 2016 qui enregistrent des améliorations sont: le transfert de propriété, de la 103e à la 76e place; la création d’entreprise, de la 52e à la 43è place; le paiement des taxes et impôts, de la 65e à la 62e place; le raccordement à l’électricité, de la 56e à la 55e place.

Le travail de la conservation foncière semble payer bien qu’il reste encore beaucoup d’efforts à faire. L’amélioration du critère de la création d’entreprise illustre notamment l’impact positif du travail des CRI, les Centres régionaux d’investissements. Pour le paiement des taxes et impôts, l’informatisation progressive du système semble également porter ses fruits. Ainsi, dès 2017, la télé-déclaration de certains impôts deviendra obligatoire.

Le rapport DB détaille notamment dans le cas du Maroc le critère de la création d’entreprise qui enregistre un gain de neuf places d’une année sur l’autre. Ce critère est important car "sans employeurs, il n’y a pas d’emplois".

Le DB note qu’il faut quatre jours en moyenne au Maroc pour créer son entreprise contre 8,2 dans la région Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord) et 4,7 jours dans les pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique qui regroupe une trentaine de pays occidentaux et assimilés).

Pour le coût de la création d’entreprise, celui est estimé à 9,1% du revenu (3020 dollars/habitant selon la BM) contre 25,8% dans la région Mena et 3,2% dans les pays de l’OCDE.