Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: ce qui va changer
Adopté par la Chambre des Représentants le 27 octobre 2015, le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire cristallise l’attention. Voici ce qui va changer.
Abdelali El Hourri
Le 29 octobre 2015 à 19h02
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Modifié 29 octobre 2015 à
19h02
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, actuellement en activité, laissera place au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce changement de dénomination n’est pas anodin. Il renvoie au nouveau statut du corps de la magistrature, lequel est élevé, par la constitution, au rang de Pouvoir.
Qui exerce ce Pouvoir?...
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Abdelali El Hourri
Le 29 octobre 2015 à 19h02
