Les magistrats rejettent les deux lois organiques relatives à la justice
Les deux lois organiques relatives au conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats ont été adoptées mardi 27 octobre 2015, par la Chambre des Représentants. Deux textes qui provoquent une levée de bouclier des magistrats.
Abdelali El Hourri
Le 28 octobre 2015 à 18h53
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Modifié 28 octobre 2015 à
18h53
Dans le circuit législatif, les deux textes viennent de franchir une étape décisive. Mais elle n’est pas la dernière. Encore faut-il qu’ils soient soumis au vote de la Chambre des Conseillers, et, surtout, il faudra que le Conseil constitutionnel se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Entre...
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Abdelali El Hourri
Le 28 octobre 2015 à 18h53
