Pour renforcer la sécurité des jouets, les fabricants et les importateurs doivent désormais se soumettre à des règles avant la mise sur le marché de leurs produits.
Yousra Jaa
Le 27 octobre 2015 à 11h28
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Modifié 27 octobre 2015 à
11h28
Un arrêté du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, daté du 16 juillet 2015 relatif à la sécurité des jouets a été publié dans le B.O n° 6404 du 15 octobre 2015.
L'arrêté n° 2575-14 prévoit des sanctions à l'encontre de tout responsable de la mise à disposition sur le marché d'un jouet ne répondant pas aux exigences de sécurité fixées.
En vertu de cet arrêté, le fabricant doit mentionner une description détaillée de la conception et de la fabrication, y compris une liste des composants et des matériaux utilisés dans les jouets.
Cette description peut comprendre des dessins de la conception et de la fabrication, des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits et autres.
Le producteur doit également mentionner les avertissements de manière claire et précise sur le jouet.
L'arrêté a également dressé une liste des produits qui ne sont pas considérés comme des jouets et qui représentent un danger pour la santé des enfants telles les reproductions d'armes à feu réelles, les feux d'artifices, les patins à roulettes...
A compter de la date de publication au BO de l'arrêté, les professionnels disposent d'un délai de 6 mois pour se conformer à ses dispositions.
Passé ce délai, tout responsable de la mise à disposition sur le marché d'un jouet ne répondant pas aux exigences de sécurité fixées par l'arrêté s'expose aux sanctions.
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Yousra Jaa
Le 27 octobre 2015 à 11h28
