La nouvelle loi sur le commerce extérieur approuvée par le gouvernement
Le Conseil du gouvernement réuni, jeudi 22 octobre à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n°91-14 relative au commerce extérieur.
Présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ce nouveau projet de loi a intégré des dispositions supplémentaires, qui n'étaient pas prévues dans la loi 13-89 relative au commerce extérieur, portant sur la restriction du commerce et visant la protection de la production nationale qui sont conformes aux engagements internationaux du royaume.
Au niveau des procédures d'importation et d'exportation, et afin de cerner les entreprises opérant dans le commerce extérieur, la loi a prévu l'instauration d'un registre des opérateurs du commerce extérieur comme formalité préliminaire à l'exercice de l'activité d'importation et d'exportation.
La formalité de souscription de l'engagement de change, prévue dans la loi 13-89, a été supprimée par ce nouveau projet de loi en vue de simplifier les procédures d'exportation.
Ce projet concrétise la mise en œuvre des engagements du Maroc découlant des accords commerciaux qu'il a conclus, à travers la mise en place d'un mécanisme de gestion des contingents tarifaires.
S'agissant des négociations commerciales internationales, le projet de loi énonce des prescriptions encadrant les négociations de sorte à ce que le processus de négociation soit plus inclusif et transparent.
(Avec MAP)
