Documents. Le PLF2016 expliqué par Mohamed Boussaid

C’est l’une des conférences de presse les plus courues de l’année. Celle qui marque la rentrée économique. Mohamed Boussaid recevait vendredi la presse pour exposer et expliquer les grandes lignes du projet de loi de Finances 2016.

Le ministre était en forme, didactique comme jamais, ne lisant pas ses notes mais connaissant bien son texte.

Ci-dessous, la vidéo de la présentation faite par Boussaid, le document qu’il a présenté et que vous pouvez feuilleter et lire. Et enfin, un mini entretien avec le ministre des Finances, accordé à Médias 24.  Le compte rendu que vous lisez est une synthèse de ces différents documents.

Le projet ne présente pas, à ce stade, de polémique mais des points pas très clairs. Au fur et à mesure que les équilibres macro-économiques s’améliorent, la loi de Finances devient moins un instrument budgétaire et comptable et davantage un instrument de politique économique. Le ministre de l’Economie et des Finances dira que le gouvernement maintient le soutien de l’offre et renforce de plus en plus la demande.

Boussaid avait manifestement anticipé la plupart des questions qui ont été posées par la presse. C’est pourquoi il a entamé son exposé par une longue digression sur les étapes de préparation du PLF, qui commence au mois de mai. Et les allers-retours avec les ministres et les allers-retours avec la primature. En d’autres termes, ni le Chef du gouvernement ni ses conseillers ne peuvent ignorer ce qui se concocte. Au contraire, leur validation est requise.

Allusion est ainsi faite à la crise entre Benkirane et Akhannouch.

Plus loin, en réponse à une question : il s’agit du chef du gouvernement et du chef de l’administration, je ne lui ai rien enlevé [accusation a été portée contre Boussaid d’avoir glissé dans le PLF une disposition enlevant les attributions d’ordonnateur à Benkirane et la donnant à Akhannouch]. Le Chef du gouvernement est une institution, personne ne peut insinuer qu’il n’était pas au courant de cette disposition.

Sur la réforme des retraites : elle a pris énormément de retard et chaque jour qui passe aggrave la situation. Quatre projets de loi ont été préparés pour que cette réforme devienne effective. Le PLF2016 en a tenu compte et si la réforme est adaptée au plan législatif, nous sommes parés sur le plan financier, puisque nous avons inclus dans les charges la hausse des cotisations patronales (part de l’Etat). A part cette hausse des cotisations, il n’y a pas de lien direct entre PLF et réforme des retraites.

Ce sont ces projets de loi qui décideront de la date de mise en œuvre et il n’est pas sûr qu’elle commencera en 2016.

Sur le sucre : la suppression de la subvention doit se faire. Il faut poursuivre la réforme de la caisse de compensation. C’est une décision qui ne relève pas d’une loi de Finances mais du pouvoir réglementaire. Dans le PLF, nous avons maintenu la subvention du sucre. Si elle est levée, l’économie ainsi réalisée sera versée d’une part dans le Fonds de cohésion sociale et d’autre part couvrira le plan de remise à niveau des infrastructures de santé dans les régions et celle des bio-équipements (950 MDH).  La mise à niveau des infrastructures de santé, annoncée par différentes sources officielles depuis quelques mois, ne figure donc pas, pour le moment, dans le projet.

Sur les recrutements : le PLF prévoit la création de 26.000 emplois, appelés postes budgétaires dans le jargon. Il s’agit bien de créations nettes, confirme le ministre. Elle ne tient pas compte des départs à la retraite et des remplacements.

Sur la fiscalité : 2016 est une année charnière en matière de contrôle. Il y a des changements importants. Parmi lesquels le ministre cite l’échange de données informatisé entre la douane et le fisc, qui a permis déjà de cibler une centaine de cas de fraude.

Parmi les innovations marquantes, la télé-déclaration qui sera généralisée en 2017. Elle signifie un “contrôle machine“, automatisé, plus efficace. “Ce ne seront plus les mêmes qui seront vérifiés“. Si un écart important est constaté dans une déclaration, le contribuable est saisi par courrier et dispose d’un mois pour rectifier.

L’instauration proposée d’un délai de dix ans pour la prescription des contribuables qui étaient auparavant inconnus du fisc alors qu’ils exerçaient des activités économiques, n’aura pas d’effet rétroactif.

Investissement public : 189 milliards de DH sont programmés, 128 MMDH pour les établissements publics, 41 MMDH pour l’Etat et 20 MMDH pour les collectivités locales.

Déficit budgétaire : 3,5% en 2016 puis 3% en 2017 puis 2,8% en 2018.

TVA : pour l’ONCF, le passage de 14% à 20% règle le problème du butoir. Le butoir de l’ONCF est de 2 MMDH  qui seront d’ailleurs progressivement restitués. A partir de 2016, si cette disposition est adoptée, il n’y aura plus de butoir ONCF.

Salaires de la fonction publics : malgré sa hausse en valeur absolue, la masse salariale a été ramenée de 11,5% à 10,6% du PIB en deux ans.

FMI : la ligne de précaution et de liquidité ne sera pas renouvelée dans les mêmes conditions. Le Maroc n’en a pas besoin. Nous réfléchissons actuellement avec le FMI à de nouvelles formes de coopération.

SAMIR : l’Etat défendra ses droits et fera son travail. Effectivement, il y a des salariés à la clé. D’un autre côté, les dettes à l’égard de l’Etat sont énormes. “Lorsqu’il reste à quelqu’un un seul jour à vivre, vous devez vous comporter comme s’il était déjà mort“ (proverbe marocain).

(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)