Exonérations fiscales: l’immobilier toujours en tête
Le rapport sur les dépenses fiscales de la PLF2016 évalue les atténuations fiscales. Les exonérations, réductions, abattements… se chiffrent à 32 milliards de DH en 2015.
Difficile de démontrer que la politique gouvernementale s’acharne à réduire les exonérations, réductions et abattements fiscaux. Selon le rapport sur les dépenses fiscales de la PLF2016, le montant global d’une année à l’autre baisse, mais pas à un rythme soutenu. De 2014 à 2015, les dérogations fiscales sont passées de 34,4 milliards de DH à 32,08 milliards.
En 2015, le nombre des exonérations totales recensées représente 63,2% des dérogations. Viennent ensuite les réductions (14,5%) et les déductions (11%). En 2015, ces mesures dérogatoires bénéficient pour 44,1% aux entreprises et pour 26,1% aux ménages, soit une baisse de 0,6% et de 1,9% respectivement par rapport à 2014.
L’immobilier prédomine toujours en matière de dépenses fiscales. Ce secteur a profité, en 2015, de 43 mesures dont 35 ont été évaluées à 7,09 milliards de DH. Elles représentent 22,1% des dépenses fiscales évaluées en 2015.
Cette prédominance est justifiée par les largesses accordées aux promoteurs dans le cadre des programmes de logements sociaux. Ces derniers mobilisent 3,89 milliards de DH de la dépense fiscale dont 3,06 milliards pour la TVA, 504 millions de DH pour l'IS, 328 millions de DH pour les droits d’enregistrement et 1 million de DH pour l’IR.
Les exportateurs ne sont pas en reste. Ils bénéficient, en 2015, d’une dépense fiscale de 2,4 milliards de DH, représentée surtout par l'IS.
Les ménages, eux, ont profité, toujours selon le même rapport, de 104 mesures dérogatoires de 8,9 milliards de DH.
