Région TTAH: un budget de 350 MDH en 2016 contre 90 MDH en 2015

Les consultations entre la présidence PAM de la région, la majorité PAM-Istiqlal-RNI-UC et l’opposition PJD-PPS ont démarré pour établir le budget 2016.

La commission des finances du nouvel exécutif régional est présidée par l’élu PJD Abdellatif Berroho. La date-limite pour boucler le projet de budget est le 20 novembre prochain.

Le budget 2016 devrait atteindre un total de dépenses de 350 MDH pour servir une population de 3,55 millions d’habitants, soit moins de 100 DH/habitant sur une année.

Le budget est financé par les taxes sur les contrats d’assurances (20%) et 5% de l’I.S et de l’I.R. collectés sur la région (article 188 de la loi prise en application de la loi organique sur les régions) ainsi que des transferts budgétaires de l’Etat vers la région.

Selon des sources du ministère de l’Intérieur, chacune des 12 régions du pays devrait être dotée d’un budget minimal d’un milliard de DH dès 2017. Un mécanisme de solidarité entre régions riches et moins riches est prévu par la loi organique 111.14.

L’ouverture d’annexes administratives dans les provinces de la région est prévue par le Conseil régional. La mise en place de structures d’échanges avec la société civile, la jeunesse et les chefs d’entreprises est prévue par la loi.

PDR, plan de développement régional

Parmi les tâches prévues par les textes pour les nouveaux conseils régionaux figure la mise sur pied d’un plan de développement régional (PDR). Ce PDR doit être finalisé au cours de la première année de mandat et être valable pour la durée du mandat régional de six ans.

Les textes législatifs sur la région lui demandent d’intervenir sur la programmation et le financement de projets d’infrastructures (routes et zones d’activités), d’équipements sociaux et de base (installations sportives et sanitaires, eau, électricité) ainsi que la promotion des activités de la société civile en général.

La région participe régulièrement au financement de nombreux équipements routiers et a contribué à hauteur de plusieurs millions de DH au cours du dernier mandat au fonctionnement du club de golf de Tanger et de l’équipe de football de l’Ittihad de Tanger.

Si les régions ne toucheront pas aux tâches régaliennes de l’Etat (défense, diplomatie et sécurité intérieure), en revanche, les dispositifs législatifs et politiques restent ouverts à une extension du rôle des régions. La loi dans son article 3 indique que "les régions sont dotées de l’indépendance administrative et financière".

La loi dans ses articles 82 et suivants accorde aux régions des prérogatives pour l’encouragement à la création d’entreprises et à la promotion de l’investissement, au développement du monde rural et à l’aménagement du territoire.

Il est à noter que l’APDN, l'Agence de développement des provinces du Nord, consacre déjà d’importantes ressources au chapitre du réseau routier, des routes rurales et du développement du monde rural. Depuis le récent découpage régional, le territoire de l’APDN colle exactement à celui de la région TTAH.

La loi prévoit un ensemble de "prérogatives partagées" (article 91 et suivants) dans le domaine du développement économique, de la formation, de l’emploi et de la recherche scientifique. Certaines prérogatives partagées concernent "la généralisation de la distribution de l’eau potable et de l’électricité".

La loi (article 94 et suivants) prévoit le transfert progressif aux régions de compétences régionales de l’Etat. Il s’agit principalement des tâches des délégations ministérielles dans l’industrie, la santé, le commerce, l’éducation, la culture, le sport, l’énergie, l’eau et l’environnement.

Signe du changement de statut du Conseil régional, Médias 24 apprend que le représentant du wali et contrôleur financier auprès du Conseil régional M. Laâchiri quittera son bureau au 31 décembre prochain. Cependant et selon la loi 111.14, le wali de région contrôlera et validera à l’avenir la légalité des décisions des 63 élus du Conseil régional du nord-ouest.

Conseils consultatifs et droit de pétition

Médias 24 a pu apprendre que le Conseil de la région TTAH s’apprête à ouvrir des antennes administratives sur chacune des huit provinces et préfectures du nord-ouest: à Tétouan et Al Hoceima, mais également à Larache, Fnideq, Mdiq, Ouezzane et Chaouen. Une partie du staff auparavant employé au siège de la région Al Hoceima-Taza-Taounate devrait se consacrer à l’antenne d’Al Hoceima.

45 personnes travaillent actuellement à temps plein au siège du Conseil régional à Tanger. Trente sont en poste au siège de l’ancienne région Al Hoceima-Taza-Taounate.

Parmi les innovations prévues par la loi organique 111.14 figure la mise en place par le Conseil de région de trois conseils consultatifs avec la société civile, la jeunesse et les chefs d’entreprises. Par ailleurs, l’article 118 traite de la possibilité pour les citoyens d’adresser des pétitions au Conseil de la région.