Un président de Région déchu de son statut de parlementaire
Faisant suite à la saisine par le président de la Chambre des Représentants, le Conseil constitutionnel a déchu Abdenbi Bioui, actuel président de la région de l’Oriental, de sa qualité de député. Motif invoqué: l’incompatibilité.
Abdelali El Hourri
Le 13 octobre 2015 à 11h50
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Modifié 11 avril 2021 à
2h37
Il n’est pas permis de cumuler la fonction de président du Conseil Régional et celle de député parlementaire. Entre ces deux fonctions, il y a incompatibilité.
C’est sur ce fondement que le Conseil constitutionnel a décidé, par un arrêt en date du 6 octobre 2015, de déchoir Abdenbi...
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Abdelali El Hourri
Le 13 octobre 2015 à 11h50
