Télécoms: deux jours comme délai pour la portabilité des numéros
L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications impose un nouveau délai pour la portabilité. Elle va également choisir une entité pour gérer la base de données des numéros portés.
C’est la galère quand un client décide de changer un opérateur télécoms tout en gardant le même numéro. L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) en a conscience. Elle vient de publier une décision sur la portabilité pour justement fluidifier cette opération de changement. Mais le pari n’est pas gagné.
La décision du régulateur se focalise sur la réduction des délais de changement de fournisseurs et de mise en service du numéro porté d’un opérateur à un autre. Elle instaure également le projet de création d’une base de données centralisée de la portabilité des numéros (BDCPN).
Les délais d’abord. La décision de l’ANRT est claire à ce sujet. L’opérateur donneur (d’origine) dispose de deux jours pour le transfert de numéro à l’opérateur receveur (le nouvel opérateur choisi par le client). Bien entendu, tout refus de la part du premier doit être justifié au client.
Ce dernier reste engagé envers son opérateur d’origine. C’est une façon d’éviter que la portabilité ne devienne une issue de secours pour les mauvais payeurs. Ainsi, les clients doivent être à jour avec les opérateurs ou de convenir d’épurer les comptes avant de switcher vers un autre opérateurs. Mais dès que l’opérateur donneur accepte la portabilité, il dispose de deux jours pour transférer le numéro au second qui lui, dispose de deux heures pour mettre en service la ligne.
Un délai aussi court suppose l’existence d’une plateforme de gestion des numéros portés. Le régulateur y a pensé. Il exige que les opérateurs se dotent d’un système d’échange automatisé pour fluidifier la portabilité de numéros.
Les opérateurs disposent d’un délai de 9 mois pour mettre en place cette plateforme. Ce qui laisse planer un doute sur les délais de portabilité: les délais de deux jours sont-ils opposables dès notification de cette décision ou faut-il attendre la mise en place de cette plateforme (après 9 mois) pour que ce délai soit une réalité pour le client? Une question à laquelle seule l’ANRT peut répondre.
En tout cas, la mise en place de ce système automatisé n’est qu’une première étape. L’ANRT ambitionne de créer une BDCNP. Les modalités de gestion de cette structure ne sont pas encore connues. Le régulateur se réserve la tâche de lancer ce projet en choisissant une entité indépendante qui en aura la charge.
