Le Roi Mohammed VI: “Il faut parachever au plus vite les institutions constitutionnelles”

Voici les principaux points du discours royal prononcé à l’ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature, ce vendredi 9 octobre 2015:

-Elections:

*Les citoyens se sont prononcés.  Les perdants doit vent accepter le verdict des urnes, faire leur autocritique et se remettre au travail. La règle en démocratie c’est l’alternance. Et les Marocains sont devenus plus exigeants.

*Je refuse les accusations fallacieuses dirigées contre les autorités responsables de l’organisation des élections.

-Sahara :

*Les élus des provinces sahariennes sont les représentants authentiques des habitants. Ils ont acquis une légitimité que ne peut avoir une minorité qui vit à l’étranger.

-Chambre des conseillers :

*Elle est l’émanation de plusieurs corps et elle doit devenir le lieu de l’expertise et de la compétence.

-La vie politique :

*Le citoyen retient les surenchères. Le discours politique est en deçà des attentes des citoyens.

*Cette année est la dernière pour parachever l’édifice prévu par la Constitution (article 86).

*Il faut adopter les projets des lois organiques relatives à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue Amazighe, au Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, à l'exercice du droit de grève et au Conseil de Régence; accélérer l’adoption de la loi sur la parité et de la loi sur le pouvoir judiciaire.

*Il faut mettre en œuvre les lois sur la concurrence et sur l’Instance de probité et de prévention de la corruption.

*Pour le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, il s'agit de mettre en place un conseil comprenant en son sein toutes les institutions concernées par ces domaines, et non de mettre au point un organigramme général pour des institutions indépendantes.

*l'élaboration du projet de loi organique sur la grève nécessite d'engager de larges consultations et de faire preuve d'un esprit de consensus constructif, de sorte à garantir les droits des travailleurs, les intérêts du patronat et l'intérêt de la Nation.
*Pourquoi les lois d'un nombre d'institutions n'ont pas été mises à jour alors que quatre années se sont écoulées depuis l'adoption de la Constitution? Qu'attendons-nous pour mettre en place les nouvelles institutions créées par la Constitution? C'est l'exemple de certaines institutions de défense des droits de l'Homme et de contrôle, le Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance et le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action Associative.

Article 86 de la Constitution

Les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution.

Article 5 de la Constitution (officialisation de la langue amazigh, Conseil national des langues et d el aculture marocaine)

L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat Œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en Œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

L’Etat Œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines.

Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.