Les juges militaires disposent d'un nouveau statut spécial
Tenue vestimentaire, mode de recrutement, champ de compétence. Entre magistrats ordinaires et ceux des tribunaux militaires, la différence est aujourd’hui marquée par l’entrée en vigueur du Dahir portant statut spécial des magistrats militaires. Focus.
Abdelali El Hourri
Le 1 octobre 2015 à 16h33
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Modifié 1 octobre 2015 à
16h33
La réforme de la justice militaire est en marche, du moins sur le papier. Le Dahir portant statut des magistrats militaires a été publié le 24 septembre 2015 au Bulletin Officiel.
Suivant les termes du texte, la magistrature militaire sera admise comme un corps judiciaire indépendant du corps...
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Abdelali El Hourri
Le 1 octobre 2015 à 16h33
