Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: le texte de nouveau en commission parlementaire
Prévue pour juillet 2015, la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se fait désirer. Le texte est élevé, à juste titre, au rang de priorité. Mais certaines de ses dispositions sont mal accueillies.
A quand l’adoption finale de la loi organique sur le conseil supérieur du pouvoir judiciaire?
La réponse demeure incertaine. D’examen en examen, le texte peine à faire consensus et déambule dans le circuit parlementaire. Ce mardi 28 septembre 2015, la commission Justice, législation et droits de l’homme entamera...
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