L’AMO pour les étudiants voit le jour au Maroc
Approuvé en juillet dernier, le projet de loi pour la couverture médicale au profit des étudiants est désormais opérationnel. Le texte vient d’être publié au BO.
Publié le 14 septembre, le Bulletin Officiel n° 6395, édition arabe du 14 septembre, vient donner naissance à l’AMO (Assurance maladie obligatoire) au profit des étudiants des établissements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
L’AMO pour étudiants entrera en vigueur à partir de cette saison universitaire 2015-2016, dans la perspective d’en faire bénéficier également les professions libérales.
Quels établissements ?
La fixation de la liste des établissements dont les étudiants sont soumis à la loi sur l’AMO étudiants, se fera via un arrêté du ministère de la Santé. Cette liste sera mise à jour annuellement, sur proposition de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam).
L’agence notifie, de ce fait, avant le 31 mai, les autorités gouvernementales, les établissements publics et les personnes de droit public, une liste des établissements appartenant à ceux-ci, autorisés ou placés sous leurs tutelles.
Ces derniers sont invités ensuite à renvoyer à l’Anam, avant le 30 juin, chacun sa propre liste mise à jour. Au cas où il y a création ou autorisation d’un nouvel établissement, les autorités gouvernementales doivent envoyer à l’agence la liste des nouveaux établissements dans les 15 jours qui suivent la date de création ou la délivrance de l’autorisation.
En bref, toutes les universités et écoles placés sous la tutelle des ministères de l’Etat doivent envoyer la liste des établissements et celle des étudiants à jour, avant le 30 juin à l’Anam.
Comment bénéficier de l’AMO ?
Pour bénéficier de l’AMO, il faut être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle et être détenteur d’un baccalauréat, s’inscrire auprès de la Cnops et payer la cotisation nécessaire fixée à 400 DH par an.
En revanche, le droit à l’AMO est retiré pour l’étudiant dans les cas suivants :
- Quand l’étudiant bénéficie d’un autre régime de couverture médicale
- En cas d’interruption scolaire
Dans les deux cas, si la Cnops n’a pas été notifiée par l’étudiant, la Caisse lui envoie une lettre l’informant du changement de sa situation. Après 30 jours, si la Caisse ne reçoit aucune preuve de la part de l’étudiant pour les deux cas, ce dernier se voit retiré automatiquement le droit à l’AMO.
Les modalités d’adhésion et d’inscription
Pour ce qui est de la fixation des modalités d’adhésion et d’inscription au régime, l’établissement éligible doit faire une demande, annuellement, à la Cnops pour inscrire son étudiant dans les 30 jours qui suivent son inscription, ou sa réinscription au sein de l’établissement.
Pour ce faire, l’établissement demande à chaque étudiant, avant son inscription ou réinscription, de présenter une preuve à propos de sa couverture médicale signée et tamponnée par l’établissement dans lequel il est inscrit.
La Cnops envoie par la suite, l’autorité gouvernementale chargée des finances, la liste des étudiants inscrits comportant :
- L’identité de l’étudiant (nom et prénom, date de naissance, et numéro de la CIN);
- Le nom et l’adresse de l’établissement dans lequel il est inscrit.
Pour traiter les questions relatives à l’AMO pour les étudiants, un conseil de la Cnops est créé à cet effet, composé de :
1/ Les représentants de la direction :
- deux représentants de l’autorité gouvernementale chargés des finances;
- deux représentants de l’autorité gouvernementale chargés de la santé;
- un représentant de l’autorité gouvernementale chargé de l’enseignement supérieur;
- un représentant de l’autorité gouvernementale chargé de la formation professionnelle.
2/ Le directeur de l’Anam
3/ Le directeur de l’OFPPT
4/ Le directeur de du Bureau national des activités universitaires, sociales et culturelles
Les représentants de la direction sont nommés sur décision du chef du gouvernement pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois.
