Le marché électrique libre, bientôt régulé par une agence ad hoc
Le projet de loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité produite par des sources renouvelables a été adoptée ce jeudi 17 septembre 2015 en conseil de gouvernement. Il pose le cadre de l’organisation du marché de l’électricité de très haute, haute et moyenne tension.
Il porte en particulier création de l’ANRE, l’autorité nationale de régulation de l’électricité, qui aura pour mission de réguler l'accès aux réseaux de transport et aux réseaux électriques aux auto-producteurs, en fixant le tarif d’utilisation desdits réseaux.
Les membres de l’ANRE sont choisis équitablement par le gouvernement, la Chambre des Représentants et des Conseillers, permettant ainsi d’en garantir l’indépendance.
A travers la création de cette agence, le gouvernement entend envoyer un signal fort aux investisseurs privés sur la transparence du marché électrique en cours d’évolution.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la loi 13-09 qui pose le principe de l’ouverture du marché électrique à la THT, HT et MT aux auto-producteurs.
La libéralisation de ce marché a pour vocation à développer le bouquet de l’énergie renouvelable - qui doit compter pour 42% de la capacité électrique installée en 2020 soit 6000 MW -, répondre à la demande nationale électrique, et développer une offre exportable vers l’Europe.
Les explications de Abdelkader Amara
Joint par notre rédaction, le ministre de l'Energie Abdelkader Amara, explique: "Dans le domaine de la production électrique, nous avons pris la décision d’ouvrir le marché électrique à l’énergie renouvelable. Aujourd’hui, nous avons la très haute tension et la haute tension. Dans quelques jours nous sortirons le décret de la moyenne tension.
"J’ai fait passer il y a quelques jours un amendement pour introduire la basse tension. Tout cela concerne l’énergie renouvelable. Le but est de donner à notre pays sa pleine capacité de profiter de ses sources d’énergie, et qui va permettre de réduire notre dépendance énergétique à l’international.
"En 2014, nous importions 93% de nos besoins énergétiques. L’objectif est de réduire de 15 à 20% cette dépendance dans les années à venir. Nous avons donc ouvert le marché électrique au secteur privé. Lorsqu’on ouvre, il faut automatiquement un régulateur, que ce soit pour la HT et THT et MT et BT pour réguler, définir les critères d’accès au réseau, veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans l’accès, et que les tarifs soient fixés par le régulateur, pour éviter qu’il y ait une dérive des prix par les gestionnaires du réseau.
"Son rôle va revenir à ce que les règles de concurrence soit bien respectée en termes d’accès au réseau. Cela va donner toutes les garanties aux investisseurs privés qui veulent se lancer dans la production".
