Catégorisation commune et échange d’informations entre la douane et le fisc
La Direction générale des impôts et l’administration des douanes et des impôts indirects ont conclu, le mercredi 16 septembre, un accord-cadre de coopération, qui constitue pour les deux parties un cadre de partenariat durable au service de l’économie nationale, annonce un communiqué conjoint des deux institutions.
Cet accord qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales relatives à la coordination des actions des administrations, institue une nouvelle étape dans la coopération entre les deux administrations. Il vise à créer plus de synergies et de coordination entre les organes, centraux et régionaux, des deux administrations dans le respect de leurs attributions respectives.
Cet accord prévoit une coopération permanente et ouverte sur tous les domaines d’intérêt commun, à travers le développement des échanges d’informations et de données, la catégorisation commune des opérateurs, la facilitation des procédures administratives, la coordination en matière de contrôle et de recouvrement des créances publiques et le partage des bonnes pratiques. Cette coopération portera également sur d’autres domaines tels que la veille économique et réglementaire, l’échange de données statistiques, l’organisation commune d’actions de formation.
Par la même occasion et dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, il a été procédé à la signature d’ :
- un protocole d’accord de coopération en matière d’échange d’informations entre les deux institutions;
- une circulaire conjointe, instituant le statut de catégorisation commune, permettant d’accorder aux entreprises éligibles, l’ensemble des avantages des statuts d’Opérateur économique agréé (OEA) attribué par l’ADII et de Contribuable catégorisé, attribué par la DGI.
