Réformes, équilibres, services sociaux, emplois: priorités de la note de cadrage de la Loi de Finances 2016
Le Chef du gouvernement a signé le jeudi 6 août, la traditionnelle lettre de cadrage qui prépare le projet de loi de Finances.
Ce document de 15 pages prépare le prochain budget ainsi que l’année 2016 qui va inaugurer la mise en œuvre progressive de la LOLF, Loi organique des Lois de Finances.
Parmi les conséquences de cette LOLF, les emprunts ne peuvent plus servir qu’à financer les investissements et en aucun cas le fonctionnement. En d’autres termes, le compte ordinaire du budget doit s’équilibrer avec des recettes ordinaires.
L’économie marocaine connaît au plan macro-économique, des améliorations indéniables dont une partie conjoncturelle (pluies, baisse du cours du pétrole) et une partie structurelle. Le taux de croissance prévu, confirme la note de cadrage, sera de 5% pour l’année 2015. Le déficit du compte courant ne devrait pas dépasser 2,8% et le déficit budgétaire devrait être contenu dans l’objectif de 4,3% du PIB. Les réserves internationales se sont bien reconstituées, se montant à 198 milliards de DH à fin juin, soit six mois d’importations.
Pour 2016, l’objectif est de limiter le déficit budgétaire à 3,5% du PIB.
L’élaboration du budget sera fortement challengée par les orientations royales: l’initiative exceptionnelle qui nécessitera au moins 50 milliards de DH pour réduire les déficits sociaux et en infrastructure des zones les plus défavorisées; le début d’une véritable réforme de l’enseignement et l’élaboration d’une loi-cadre ; la poursuite de la création d’emplois et de la mise en œuvre du plan d’accélération industrielle.
Les réformes se poursuivront: la caisse de compensation connaîtra une nouvelle baisse des subventions. Cette baisse des subventions est annoncée sans autre précision. Les économies générées par cette baisse des dépenses de compensation sera utilisée pour le Fonds de cohésion sociale, les services de santé et l’infrastructure sanitaire, les investissements publics.
L'une des priorités de l'utilisation de ces économies sera la mise à niveau des bio-équipements et infrastrctures de la Santé publique, en particulier dans les régions. En effet, l'extension et la réussite du Ramed ont provoqué une forte pression sur les équipements et infrastructures, lesquelles n'étaient pas déjà de première jeunesse. Environ 950 MDH seront consacrés à cette mise à niveau. Le chiffre ne figure pas dans la note d'orientation mais Médias 24 l'a recueilli de source sûre.
Les couches défavorisées seront ciblées pour recevoir une aide directe en remplacement de la suppression d’une ou plusieurs subventions.
Les réformes se poursuivront: réforme fiscale avec élargissement de l’assiette, réforme de la TVA, réduction des “dépenses fiscales“, intégration de l’informel.
Dans un tel document, il est difficile d’éviter le catalogue de mesures:
-poursuivre le plan d’accélération industrielle;
-faire évoluer et accélérer les plans sectoriels tels que Maroc Vert, Halieutis, Vision 2020, Energies renouvelables…;
-continuer à améliorer le climat des affaires, développer la stratégie logistique, soutenir davantage les PME, mettre en œuvre la régionalisation, application de la loi bancaire et de la loi sur les banques participatives;
-mettre en œuvre la réforme de la justice, mettre en œuvre la première partie de la réforme des retraites avec pour objectif une loi-cadre avec deux pôles.
Les ministres doivent envoyer leurs premières propositions au plus tard le 31 août.
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