Le projet de loi sur la TNT adopté à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, en séance plénière mercredi, le projet de loi n°14.96, modifiant et complétant la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Présentant ce projet, le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, a souligné que l'objectif majeur de ce texte est de combler les lacunes juridiques se rapportant à la télévision numérique terrestre (TNT).
La TNT offre une meilleure qualité en termes de son, d'image, de rapidité et d'interaction entre les téléspectateurs et les programmes diffusés, d'autant plus que la révolution numérique offre d'énormes possibilités dans ce cadre, a souligné M. El Khalfi.
La TNT permet aux personnes souffrant de déficience visuelle, les malvoyants et les malentendants de suivre les programmes à travers la technique d'audio-description, a poursuivi le ministre, relevant que le fait d'honorer cet engagement international permettra au Maroc de libérer les fréquences qui étaient utilisées au niveau de la télévision analogique pour leur exploitation au niveau de la technologie 4G.
La diffusion TNT est une question de souveraineté médiatique nationale et annule les capacités des réseaux de piratage et d'attaques électroniques à cibler la transmission via les satellites, a-t-il insisté, notant que la résolution du fléau du piratage passe par la TNT.
La Chambre des représentants a aussi adopté à l'unanimité le projet de loi n°12.116, portant sur le régime d'assurance obligatoire dédié aux étudiants.
Par ailleurs, la Chambre a décidé après des consultations entre les présidents des groupes de la majorité et de l'opposition, le renvoi du projet de loi organique n°13.100 portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du projet de loi organique n°13.106, relative au statut des magistrats à la commission concernée pour approfondissement d'examen et adoption avant la présentation de ces projets pour vote en séance plénière, conformément aux dispositions de l'article 144 du règlement intérieur de la Chambre des représentants.
