Publication des référentiels des prix des transactions immobilières de plusieurs villes
Les référentiels des prix des transactions immobilières des villes de Fès, Marrakech, Agadir, Meknès et Oujda ont été publiés sur le portail internet de la Direction générale des impôts (DGI), a indiqué mercredi un communiqué de la direction.
La publication des référentiels des villes précitées à l'adresse www.tax.gov.ma vient après celle du référentiel pour la ville de Casablanca. La démarche vise le renforcement de la relation de confiance et de partenariat avec le contribuable à travers, notamment, l'encadrement du pouvoir d'appréciation de l'administration, a souligné le communiqué.
Ces référentiels reposent sur le découpage administratif de la région et situent les prix au niveau de zones délimitées à l'intérieur des différents quartiers. Les prix retenus représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien.
Les données de ce référentiel sont opposables uniquement à la DGI et le contribuable a toute latitude pour contester ces prix devant les commissions et instances judiciaires conformément aux procédures légales prévues à cet effet, selon la même source.
Les référentiels des prix des transactions immobilières sont évolutifs. Sur la base de l'observation de leur application, une mise à jour périodique sera assurée, aussi bien pour y apporter des correctifs que pour tenir compte de l'évolution du marché de l'immobilier.
