Élections: comment sont choisis les observateurs
Les inscriptions sont ouvertes pour les futurs observateurs des élections. Une commission relevant du CNDH sera chargée d'examiner les demandes en ligne et d'accorder les accréditations.
L'observation indépendante des élections peut être exercée soit par les institutions nationales habilitées à accomplir les missions d'observation électorale, soit par les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’homme, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts. Enfin, elle peut être assurée par les ONG internationales reconnues pour leur indépendance et leur objectivité.
Pour participer à la mission d'observation des prochaines élections, il faut remplir certaines conditions. En effet, les observateurs ne doivent être candidats dans aucune circonscription électorale au titre des élections en cours d’organisation et doivent être inscrits sur les listes électorales.
Ces observateurs auront le droit de:
- Circuler librement sur l’ensemble du territoire national pour exercer les missions d’observation des élections pour lesquelles ils ont été accrédités;
- Obtenir les informations relatives au déroulement des opérations électorales pour lesquelles ils ont été accrédités, avec la possibilité d’effectuer toute rencontre ou entretien avec les intervenants dans ces opérations;
- Assister aux manifestations et aux rassemblements publics organisés dans le cadre des campagnes électorales;
- Accéder aux bureaux de vote, aux bureaux de vote centralisateurs et aux commissions de recensement pour exercer les missions d’observation et de suivi des opérations de scrutin, de dépouillement et de proclamation des résultats;
- Communiquer avec les différents médias publics et privés après la proclamation des résultats du scrutin;
- Tenir des rencontres avec tous les intervenants dans l’opération électorale, pour débattre des conclusions de leurs travaux et de leurs recommandations formulées à ce sujet, lors de l’élaboration de leur rapport;
- Et enfin, élaborer des rapports d’évaluation du déroulement des opérations électorales et de ses résultats et les transmettre à l’instance accréditée et à la commission.
Pour obtenir l'accréditation, il faut faire, à travers son représentant légal, une demande auprès de la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections.
La demande d’accréditation se fait sur la base d'un formulaire, établi par la commission spéciale, rempli par voie électronique et accompagné des documents qu’elle fixe. La demande doit être présentée à la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections avant le 21 août 2015.
Le formulaire est disponible ici.
Présidée par le président du Conseil national des droits de l'homme, la commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections est composée de quatre membres, relevant de quatre départements ministériels: de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et enfin le ministère de la Communication. La commission compte également un représentant de la délégation interministérielles des droits de l'homme, un représentant de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), cinq représentants des associations de la société civile, représentées au sein du CNDH.
Par ailleurs, le président de la commission se réserve le droit d'inviter toute personne qualifiée à participer aux travaux de la commission à titre consultatif.
