Le gouvernement examine le projet de dahir sur le statut des greffiers militaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance du projet de dahir 1-15-80 portant sur le statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers et l'institution de dispositions spéciales.
Ce projet, qui doit être soumis à un prochain conseil des ministres, intervient en vue d'adapter ses dispositions à celles du code de la justice, du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales et du statut des officiers des Forces armées royales, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Lors de cette réunion, le Conseil a, d'autre part, suivi un exposé du ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, relatif à la situation quantitative des propositions de loi, dont celle ayant suscité des interactions avec les départements ministériels ou encore celles ayant été examinées ou devant l'être.
Le ministre a de même évoqué les propositions ayant été rejetées pour des considérations constitutionnelles.
Le Conseil a décidé d'approfondir l'examen de cette question, tout en activant la cadence d'interaction avec les propositions de lois prêtes, ainsi que la communication dans le cadre de la commission interministérielle chargée du suivi de la situation des propositions de loi, d'autant que les dispositions de la Constitution appellent à consacrer une séance mensuelle à l'examen des propositions de loi.
