Sénat: l'accord judiciaire Maroc-France adopté en commission
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat français a adopté mercredi à une large majorité le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc.
Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi.
Intervenant à cette occasion, le rapporteur du projet, le sénateur Christian Cambon, s'est félicité du résultat extrêmement positif de ce vote, soulignant que cette convention mettra un terme définitif aux difficultés qu'ont connues les relations franco-marocaines au cours de l'année 2014.
Ce texte va aussi faciliter la coopération dans le domaine de la sécurité pour le Maroc et la France ", à un moment où la violence aveugle des jihadistes vient encore de frapper de chaque côté de la Méditerranée", a indiqué M. Cambon, également vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du sénat français.
Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc sera examiné le 15 juillet en séance plénière par le Sénat français.
Ce texte avait été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale française.
