L'avocat des jeunes filles d'Inezgane conteste les faits et la procédure
Le procès des deux jeunes filles accusées d'attentat à la pudeur à Inezgane se tiendra le 6 juillet. Médias 24 a contacté l'avocat de la défense, Me Lahoucine Sbaai.
Les deux jeunes filles sont inculpées en vertu de l'article 483 du code pénal qui dispose :
"Quiconque, par son état de nudité volontaire ou par l'obscénité de ses gestes ou de ses actes, commet un outrage public à la pudeur est puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams. L’outrage est considéré comme public dès que le fait qui le constitue a été commis en présence d'un ou plusieurs témoins involontaires ou mineurs de dix-huit ans, ou dans un lieu accessible aux regards du public."
"Les dispositions de l'article 483 supportent plusieurs interprétations", explique l'avocat Me Lahoucine Sbaai qui estime que "l'atteinte aux mœurs doit être clairement définie dans le code pénal."
Dans cette affaire, le dossier de la défense est construit en premier lieu sur la base des vices de forme qui ont entaché la procédure.
"Il y a eu plusieurs anomalies et dysfonctionnement lors de l'établissement du procès verbal" constate l'avocat qui nous a déclaré que "les mises en cause n'ont pas reçu de convocation à comparaître au tribunal le 6 juillet."
La défense se penchera également sur d'autres détails relatifs à la procédure pénale. "Nous interrogerons sur la conformité de la garde à vue de 48 heures avec ce que prévoit le code de procédure pénale. Les familles ont-elles été contactées? Si oui, par quelle voie? Y a-t-il eu une arrestation en flagrant délit? Si oui, lequel?" nous indique Me Lahoucine Sbaai qui s'interroge, à juste titre: "pourquoi la police judiciaire n'a pas auditionné le commerçant qui a abrité les deux victimes dans son commerce, contre la foule d'agresseurs? Et pourquoi les deux jeunes filles sont-elles poursuivies en vertu de l'article 483 et pas un autre?" autant de questions de forme sur lesquels l'avocat construira sa défense.
En revanche, concernant une éventuelle poursuite en justice des agresseurs des deux jeunes filles, l'avocat est clair: "les deux filles victimes ont le droit de porter plainte contre leurs agresseurs, la loi leur permet cela. Nous irons en justice si cela est nécessaire."
Pour finir, l'avocat estime que l'article 483 est une réelle atteinte portée à la dignité, et aggrave les inégalités entre les sexes, en contradiction flagrante avec la constitution marocaine qui énonce, dans son article 19, que "l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental."
