Elections communales et régionales: Plus de femmes, moins de complications
Le processus électoral prend forme. La consultation populaire est fixée pour septembre prochain et le législateur accélère la cadence pour que l’arsenal juridique soit prêt à temps.
La Chambre des représentants a adopté mercredi 17 juin, des textes amendant et complétant des lois organiques relatives aux partis politiques et à l’élection des membres des conseils communaux et régionaux.
Il s’agit surtout de répondre à des doléances formulées par des petits partis, de renforcer la représentativité des femmes et de simplifier la procédure de vote.
Les alliances électorales
La Chambre des Représentants a adopté, mercredi 17 juin en séance plénière, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique sur les partis politiques.
L’amendement en question autorise les partis politiques à nouer des alliances (ou groupements) à l’occasion des élections des membres des conseils communaux et régionaux ainsi que ceux des chambres professionnelles. Deux partis, ou plus, peuvent ainsi nouer une alliance au niveau national et ne peuvent appartenir à plus d’une alliance à la fois. L’alliance peut être dissoute à la fin des échéances électorales.
Cet amendement répond à une demande souvent formulée par les petits partis politiques. Ces derniers, faute de taille critique, n’arrivent pas à atteindre le seuil minimal requis pour être éligible à la subvention étatique. La constitution de groupements ou d’alliances leur donne ainsi une chance. «D’ailleurs, il ne faut pas s’attendre à des alliances de ce genre entre grands partis», insiste Omar Essentissi, président de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville.
Enfin, les partis politiques qui optent pour une alliance, doivent déposer auprès du ministère de l'Intérieur une déclaration d'alliance contre un récépissé qui leur est délivré immédiatement. La déclaration doit comporter la signature des responsables nationaux des formations politiques tout en spécifiant les élections concernées par cette alliance.
La déclaration d'alliance doit être déposée, au plus tard, 35 jours avant la date du scrutin. Aucun retrait de cette alliance n'est possible au cours des 35 jours qui précèdent le scrutin.
La femme: du simple au double
Il y aura davantage de femmes dans les conseils communaux et régionaux. Ce n’est pas une promesse politicienne, mais une exigence du projet de loi adopté en plénière à la Chambre des Représentants. Le texte propulse la représentativité de la femme de 12 à 27% dans les conseils communaux et provinciaux.
Ce seuil minimal était passé de 0,5% en 2009 à 12% en 2011. « Dans certaines communes, rurales notamment, l’application du taux de 27% comme seuil minimal débouchera sur une augmentation importante du nombre des femmes siégeant au conseil », explique Omar Essentissi.
Ce n’est pas fini: les femmes doivent représentées le tiers des membres du conseil régional. Notons d’abord que le texte adopté mercredi établit une seule circonscription électorale au niveau de chaque préfecture, province et préfecture d'arrondissements. Le texte réserve au moins le tiers des sièges aux femmes au sein de chaque circonscription.
Le vote: compliqué ou simplifié?
Rappelez-vous les élections précédentes, le votant devait cocher deux cases sur le bulletin de vote, l’une pour la liste principale et l’autre pour la liste annexe, réservée aux femmes. Les élections prochaines pourraient compliquer la donne puisque le votant aura à se prononcer sur ses choix au niveau communal et, en même temps, au niveau régional.
Pour éviter une multitude de cases à cocher, il a été convenu de présenter aux électeurs un bulletin de vote à deux cases seulement: l’une pour la commune et l’autre pour la région.
Autre entente de taille pour les partis politiques: les critères des bulletins annulés. Lors des élections 2011, près d’un million de bulletins de vote ont été annulés pour diverses raisons, dont la principale était les croix dessinées par les électeurs et dont les extrémités dépassaient les cadres qui leur ont été réservés. Pour éviter un remake des élections de 2011, les prochaines échéances changent les règles: tant que la croix ou le trait dessiné par l’électeur ne touche pas deux cases en même temps, celui qu’il a choisi et celui du concurrent, le vote demeure valable.
Notons enfin que l’électeur peut accéder aux urnes sur simple présentation de sa carte d’identité nationale, à condition bien sûr d’être déjà inscrit sur les listes électorales. A défaut de CIN, on peut présenter son passeport ou son permis de conduire.
