Abdellah Ounnir: «Ce qui relève des libertés individuelles ne peut être criminalisé»
Élaboré sans cadre référentiel, le projet de nouveau code pénal comporte plusieurs dispositions liberticides. Et s’oppose fondamentalement à la notion d’individu consacrée par le droit pénal moderne et la Constitution de 2011.
Hamza Mekouar et Amine Belghazi
Le 15 juin 2015 à 17h15
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Modifié 11 avril 2021 à
2h37
Voici une intervention lumineuse, mieux, éclairante, sur l’avant-projet de réforme du code pénal.
Ce lundi 15 juin, dans le cadre du colloque international organisé par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) sur les enjeux de la réforme du code pénal, Abdellah Ounnir, professeur...
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Hamza Mekouar et Amine Belghazi
Le 15 juin 2015 à 17h15
