Les grandes lignes du projet de loi sur la copropriété
Voici les grandes lignes du projet de loi modifiant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, adopté jeudi en conseil de gouvernement.
Kaoutar Khennach
Le 14 juin 2015 à 10h20
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Modifié 14 juin 2015 à
10h20
Ce projet de loi a élargi ses dispositions à d’autres types d’habitat et a procédé à une nouvelle répartition des alinéas du projet pour faciliter l’appréhension de ses dispositions et garantir leur souplesse et leur mise en œuvre.
1. Elargissement du champ de la copropriété :
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Kaoutar Khennach
Le 14 juin 2015 à 10h20
