Une nouvelle loi sur la copropriété va voir le jour
Le Conseil du Gouvernement a adopté jeudi 11 juin 2015, le projet de loi modifiant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Par
admin
Le 11 juin 2015 à 16h37
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Modifié 11 juin 2015 à
16h37
Ce projet de loi qui vise l’amélioration et la mise à jour du statut de la copropriété des immeubles bâtis s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des mutations socioculturelles que connaît le Maroc, et qui contribuent continuellement à la restructuration des modes de vie de la population et d’accès au...
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Le 11 juin 2015 à 16h37
