Nouvelles mesures de sécurité pour les transports de marchandises et de voyageurs

Six mois près avoir publié un projet de loi pour mettre à niveau le code de la route, les départements de Aziz Rabbah (ministre de l’Equipement et du transport) et Najib Boulif (ministre délégué) viennent de rendre public sur le site du Secrétariat général du gouvernement un projet de décret pour mieux contrôler les conducteurs et lutter contre les accidents de la route. Faisant suite à l’accident de Tan Tan dans lequel 35 personnes, dont de nombreux enfants, ont péri, lorsqu'un bus est entré en collision avec un camion le 10 avril dernier, ce projet de décret concerne principalement les véhicules de transport de voyageurs et de marchandises. Voici ses principales dispositions : 

 -Tous les véhicules routiers motorisés immatriculés doivent être équipés d’un système électronique anti-somnolence, à l’exception des véhicules de la protection civile, des tracteurs et des engins de travaux publics. Ce système émet signal sonore et visuel  dès les premiers signes de perte de vigilance; 

- Tous les véhicules de transport de passagers et les véhicules de transport des marchandises doivent être équipés du système antiblocage des roues ABS; 

-Tous les véhicules routiers motorisés (y compris les deux-roues) doivent être équipés d’un klaxon; 

 - Les véhicules de type M2 et M3 (qui comportent outre le siège du conducteur, plus de huit places assises), N2 et N3 (véhicules de transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour le premier, supérieur à 3,5 pour le deuxième) doivent être équipés du système répartiteur électronique de la puissance de freinage EBD ou EBV et du système anti-patinage des roues ASR 

-Tous les véhicules qui n’excèdent pas 3,5 tonnes doivent êtres équipés de ceintures de sécurité pour les places avant et arrière ;

 -Tous les autocars doivent disposer d’une ceinture de sécurité pour chaque passager ; 

-Tous les bus, autocars et taxis doivent être équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Ce dispositif impose au conducteur de souffler dans un éthylotest couplé au démarreur. Il n'autorise le démarrage d'un véhicule que s’il ne mesure aucun taux d’alcool. Ces dernières années, cette solution a été développée et généralisée dans de nombreux pays étrangers, comme les Etats-Unis, le Canada, l'Australie ou la Suède. En France, les EAD entrent progressivement en vigueur; 

-Tous les véhicules de transport de personnes de catégories M1, qui comportent outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, doivent être équipés d’au moins deux airbags avant.  

-Les véhicules de transport de transport de personnes de plus de 9 places et les véhicules de transport de marchandises dont le poids excède 3,5 tonnes doivent être équipés d’un chronotachygraphe (appareil qui enregistre les données relatives à l’utilisation du véhicule), d’un appareil GPS et d’une caméra pour «surveiller le comportement du conducteur», dixit le ministère de l'Equipement et du transport.