Le CNDH jouera un rôle central dans l'observation des élections 2015
La Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections, dirigée et coordonnée par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) prépare les prochaines échéances électorales de 2015.
Le CNDH joue en effet un rôle central dans l’observation des élections. D’une part, il est chargé de par le Dahir qui l’a créé (article 25) de la mission d’observation neutre et indépendante des scrutins. De l’autre, et de par la loi 30.11, il assure la présidence et le secrétariat de la Commission spéciale d’accréditation des observateurs.
Cette commission a tenu, lundi à Rabat, sa première réunion dans le cadre de la préparation de l'opération de l'observation des différentes échéances électorales prévues en 2015.
L'opération d'observation englobera l'élection des représentants des conseils des régions et des communes prévue le 4 septembre 2015, des conseils des préfectures et provinces (17 septembre 2015) et de la Chambre des conseillers (2 octobre 2015).
La loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante des élections, publiée le 6 octobre 2011, stipule que la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections a pour missions de recevoir, d'examiner et de statuer sur les demandes d'accréditation, de délivrer des cartes et des badges spéciaux aux observateurs des élections accrédités et d'établir une charte fixant les principes et les normes relatives à l'observation des élections.
Présidée par le président du CNDH, la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections est composée du secrétaire général du CNDH, de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Communication et d'un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme.
Elle comprend aussi un représentant de l'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption ainsi que de cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l'homme, proposés par ces associations au président de la commission.
Le CNDH avait déjà assuré plusieurs missions d’observation, soit au titre de l’article 25 de la loi qui l’a créé, soit avant la promulgation de ce Dahir. Les deux dernières missions ont eu lieu le 1er juillet 2011 (référendum constitutionnel) et le 25 novembre 2011 (législatives).
Pour sa part, la Commission d’accréditation a travaillé seulement pour les législatives de 2011, accréditant environ 3.300 observateurs, issus pour l’essentiel d’ONG marocaines.
Pour être accrédité en tant qu’observateur, il notamment faut que la candidature soit d’abord présentée par une ONG concernée, de par son statut, par les élections (ONG de droits humains, de citoyenneté, de participation politique…), ne pas être candidat, ne faire campagne pour aucun candidat.
Le nombre minimum d’observateurs considéré comme suffisant par les normes internationales est de 3% des sièges à pourvoir, à condition que ce nombre soit réparti selon un échantillonnage bien réparti selon les régions, les villes et les campagnes, les tailles des agglomérations et des bureaux etc…
Si vous souhaitez être observateur, il faut faire acte de candidature en passant par une ONG.
