Adoption des amendements relatifs aux sociétés de participation
La commission des Finances et du développement économique à la chambre des Représentants a adopté mercredi à l'unanimité plusieurs amendements, concernant le projet de loi 78-12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés de participation.
Dans une déclaration à la MAP, le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, chargé du commerce extérieur, Mohamed Abbou, a souligné que les membres de la Commission ont réagi positivement quant à l'ensemble des amendements, ajoutant qu'il a été procédé à l'approbation de plusieurs amendements présentés par la majorité et l'opposition, alors que d'autres ont été rejetés par le gouvernement.
M. Abbou a mis en évidence l'importance de ce texte qui a bénéficié de l'unanimité des voix des membres de la Commission, qui devra promouvoir le classement du Maroc à l'échelle mondiale, notamment par la Banque mondiale, outre sa consécration de la transparence et la probité.
Pour sa part, le président de la Commission, Said Khairoun, a relevé que ces amendements s'avèrent cohérents avec plusieurs lois, ayant été adoptées par le parlement, notamment celles relatives à l'Autorité marocaine du marché des capitaux, ainsi qu'avec une panoplie de lois organiques relatives à la bourse et la représentativité au sein du conseil d'administration des sociétés de participation.
En vertu de cette loi, les sociétés demandant souscription, seront soumises à un ensemble de conditions introduites dans ce projet de loi, notamment la compatibilité de cette souscription avec les conditions régissant le domaine financier, dont le fonctionnement au sein des marchés de la bourse, a souligné M. Khairoun, ajoutant que ces amendements sont en harmonie avec la Constitution, en particulier son 6e article.
Il a en outre mis l'accent sur la nécessité de développer les lois relatives aux volet financier et économique au Maroc, sachant que le Royaume connait une phase importante marquée par la consolidation de l'investissement dans le secteur privé, notamment les sociétés de participation.
