Nabil Benabdellah a-t-il vraiment lu le projet de code pénal?

La position du PPS sur l’avant-projet de code pénal était très attendue par ceux que le texte a déçus ou inquiétés. Le PPS est réputé être un bastion des principes modernistes et de plus, il est audible par son allié le PJD dont le ministre Ramid parraine le projet.

Nabil Benabdellah  s’est exprimé sur cet avant-projet de loi et l’a de nouveau fait jeudi à l’occasion d’une conférence débat organisée par Tizi (Tariq Ibnou Zyad Initiative) à Casablanca. Une osition toute en nuances, parfois difficilement lisible. Mais bien défendue par le camarade Nabil, excellent orateur comme à l’accoutumée.

Voici donc un verbatim de ce qu’il a dit à ce sujet :

"-le bureau politique du PPS a publié un communiqué qui annonce notre position: la version qui sera présentée officiellement au conseil de gouvernement doit être conforme à l’esprit de la Constitution. Nous sommes contre toute régression par rapport au texte actuel.

"-La Constitution énonce seulement le droit à la vie, elle est muette sur la peine de mort. Dans le mémorandum présenté par le PPS à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2011, nous évoquons le droit à la vie, ainsi que la suppression de la peine de mort.

"-Ceci est notre position de principe. Mais nous savons que ce n’est pas l’opinion dominante au Maroc.

"-L’avant-projet de code pénal comporte plusieurs avancées, comme l’introduction de dispositions conformes au droit humanitaire international ou l’instauration de peines alternatives.

"-La répression des déjeuneurs en public pendant le mois de Ramadan n’est pas une nouveauté. Plus encore, il n’y a rien de nouveau dans la société qui puisse justifier une aggravation des peines.

"-Pour le Ramadan comme pour les relations entre les deux sexes, j’ai dit à Si Benkirane : pourquoi aggraver les peines? il n’y a pas lieu de le faire, nous sommes dans une société extrêmement attachée à l’observance des rites.

"-Pourquoi voulez-vous que je m’oppose totalement à la répression des déjeuneurs ou des relations sexuelles hors mariage? Pour plaire à 0.001% de la population?

"-Nous nous opposons à l’aggravation des peines et nous l’avons dit. S’il y a aggravation des peines, ce code ne sortira pas!

"-Sur le plan du principe: ce sont des choses qui relèvent de la liberté individuelle.

"-Le problème ne se pose pas uniquement avec le PJD. Nous sommes dans un pays musulman. Mais ces relations là existent dans notre société.

"-J’ai expliqué tout cela à Mustapha Ramid qui m’a dit: je comprends.  Je lui ai dit: nous n’avons pas besoin d’un nouveau front si Mustapha. Avec le PJD, j’ai une relation forte, basée sur al-maakoul."

Nous ajouterons qu'après ason passage à la MAP au cours de la semaine précédente, le PPS avait publié un communiqué expliquant que son secrétaire général n'est pas contre mes dipsositions sur la répression des déjeûneurs ou des relations sexuelles illicites. Il est simplement contre leur aggravation prévue dans le nouveau code.

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Il y a un seul problème dans tout ce qui vient d’être dit: c’est qu’il n’y a pas d’aggravation dans le code pénal, pas dans les deux points cités par Nabil Benabdellah (respect du jeûne du Ramadan, relations sexuelles hors mariage). C'est même le contraire.

Pour s’en convaincre, c’est très facile: il suffit de consulter le code actuel (ici, consolidé au 30 mars 2014) et l’avant-projet de code pénal . Accessoirement, Médias 24 s’est déjà livré au même exercice ici.