Le projet de loi organique sur les partis adopté
Le Conseil du gouvrnement a adopté, jeudi, un projet de loi organique N0 33-15 modifiant et comptélant la loi organique N 29-11 relative aux partis politiques, permettant notamment à ces derniers de conclure des alliances pour présenter des candidatures communes.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué lors d'un point de presse tenu à l'issue du conseil, que ce texte, présenté par le ministre de l'Intérieur, permet à deux ou plusieurs partis politiques de mettre en place une alliance entre eux pour présenter des candidatures communes au niveau national à l'occasion de l'élection des membres des conseils communaux et régionaux et des membres des chambres professionnelles.
Ce projet prévoit également la possibilité de présentation de listes de candidatures communes au nom d'alliances de partis politiques au niveau des circonscriptions électorales où a lieu le scrutin de liste, tout en permettant à l'alliance de présenter des candidatures dans les circonscriptions électorales où a lieu le scrutin individuel.
Concernant la création d'alliances, le ministre a indiqué que ce texte prévoit l'obligation d'une déclaration faite auprès des autorités gouvernementales compétentes au plus tard avant le 35e jour précédant la date du scrutin, signée par les responsables, au niveau national, des partis composant cette alliance.
Le Conseil du gouvernement a également adopté un projet de décret pris pour application des dispositions de la loi N 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, dans sa nouvelle version.
Présenté par le ministre de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire national au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, le projet de décret N 2-12-484 vise à préciser les modalités d'application de la loi 29-05, en fixant la liste des espèces de faune et de flore sauvages concernés par les dispositions de ladite loi et les modalité de la délivrance des permis, certificats et autorisations pour l'importation, l'exportation, la réexportation, la détention, le prélèvement, l'introduction et la réintroduction dans la nature de ces espèces.
Le nouveau texte fixe également les modèles de ces permis, certificats et autorisation et les renseignements qu'ils doivent contenir en plus des prototypes des demandes y afférentes, a précisé M. El Khalfi.
