La nouvelle liste des hautes fonctions pouvant être nommées par le gouvernement
Des établissements publics considérés stratégiques, 10 établissements publics et deux hauts postes de responsabilité dans les administrations publiques ont intégré les listes actualisées par le projet de loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions.
Le PLO n°12.14 amendant et complétant la loi organique n°02.12, présenté par Mohamed Moubdii, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration devant la Chambre des conseillers, a été approuvé mardi par la Chambre des conseillers.
Ont été insérés dans la liste des établissements stratégiques:
- l'Autorité marocaine du marché des capitaux,
- l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale,
- l'Agence de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
La liste des hautes fonctions soumise à délibération au sein du Conseil du gouvernement:
- la Fondation Mohammed VI pour la promotion des oeuvres sociales de l'éducation-formation,
- l'Office national de conseil agricole (ONCA),
- la Fondation des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires du ministère de l'Economie et des finances,
- l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- la Fondation des oeuvres sociales au profit du personnel du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime- secteur de l'agriculture,
- l'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales,
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- l'Institut national de recherche halieutique (INRH),
- l'Institut supérieur de la magistrature,
- l'Institut marocain de normalisation.
Dans le cadre de la même liste, il a été également procédé à la modification de l'appellation de l'Office des foires et expositions de Casablanca (OFEC) qui a été baptisé "Office des marchés et expositions de Casablanca".
S'agissant des administrations publiques, les fonctions de président du Conseil général de l'équipement et du transport (CGET) et d'inspecteur régional d'urbanisme, d'architecture et d'aménagement du territoire ont été inscrits sur la liste des hautes fonctions actuellement soumises à délibération au sein du conseil du gouvernement.
