L’Administration compte lancer le recrutement par CDD en 2015
Un nouveau régime pour le recrutement dans la fonction publique: le recrutement par contrat à durée déterminée, fera probablement son entrée dans l’administration marocaine.
C’est le projet sur lequel travaille depuis bientôt un an le ministère de la Fonction publique et la modernisation de l’administration, et qui pourrait entrer en vigueur cette année. Mais en quoi consiste ce projet?
L’info a été rendue publique par une déclaration faite à la MAP par Mohamed Moubdii, ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la Fonction publique et la modernisation de l’administration.
Il a souligné que «les dernières retouches sont apportées au projet de recrutement par contrat au Maroc qui entre en vigueur au cours de cette année».
Dans une déclaration à Médias 24, Mohamed Moubdii nous explique que le recours à ce changement est dicté par plusieurs raisons dont:
- attirer les compétences et les experts dont l’administration a besoin dans certains domaines
- combler le besoin de l’administration quant au caractère temporaire de certaines prestations
- Mixer entre une gestion basée sur les échelles et l’ancienneté et une autre basée sur l’efficacité et le rendement à même de créer une gestion rationnelle des ressources humaines.
Le cadre juridique de ces CDD est le décret qui va être pris par le chef du gouvernement et qui était prévu par le dahir n°1.11.10 du 18 février 2011.
Ce dahir stipule dans son article 2 :
Le dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24 février 1958) précité est complété par les articles 6 bis, 26 bis, 46 ter, 46 quater et 48 bis conçus ainsi qu’il suit:
Article 6 bis. - Les administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrats des agents, dans les conditions et les modalités fixées par décret.
Ce recrutement n’ouvre droit, en aucun cas, à la titularisation dans les cadres de l’administration.
Ce projet de décret vise à donner les outils juridiques aux administrations pour qu’elles puissent avoir recours à des contrats CDD, sans titularisation, mais avec possibilité de renouveler ces contrats.
Le problème selon le ministre ne se pose pas au niveau des fonctionnaires, mais à celui de leur rendement et réside dans le fait que l'administration ne dispose pas de mécanismes capables de motiver le fonctionnaire et le poussent à atteindre une meilleure rentabilité. La formation est une question qui revient.
Selon le ministre, la formation continue des fonctionnaires deviendra une obligation pour l'administration et "un des droits du fonctionnaire". Elle deviendra par la suite, en plus de l’ancienneté, une référence de base pour l’avancement du fonctionnaire.
La formation viendra aussi pour contrebalancer que «près de 65% des fonctionnaires dans l'administration publique marocaine sont constitués de hauts cadres alors qu'ils manquent de formation et d'efficacité». Et d’ajouter «A l’avenir, on tiendra compte pour l'avancement des fonctionnaires aussi bien de leur ancienneté que de leur rendement, ainsi que du niveau de leurs formations».
M. Moubdii soutient que le recrutement par contrat va «inciter l'administration et les fonctionnaires à mieux accomplir leurs tâches, améliorer la rentabilité, et à assurer une meilleure constance dans le travail». Il assure à Médias 24 que ce projet qu’il porte n’est pas de nature «à répondre à toutes les problématiques auxquelles est confrontée l’administration publique, mais constitue un pas important».