Débats parlementaires sur la région, la commune et la province: demandez le programme
La commission de l'Intérieur au parlement a finalisé, mercredi, l'examen du projet de loi organique 112.14 sur les préfectures et les provinces. Au menu la semaine prochaine: le projet de loi organique sur les régions.
"Le débat au parlement avance bien. Les discussions autour du projet de loi organique sur la région et celle sur les provinces ont touché à leur fin. Nous examinerons, à partir de la semaine prochaine, le projet de loi organique sur les communes", nous a déclaré Omar Sentissi, président de la commission de l'Intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des Représentants.
"Les amendements des trois projets de loi seront présentés par les groupes parlementaires dès que nous achèverons l'examen du projet de loi organique sur les communes", a-t-il ajouté.
Discordances de fond et points d'achoppement.
Le débat parlementaire s'articule, aujourd'hui, autour de plusieurs points cruciaux, dont la tutelle. "Nous ne parlons plus de la tutelle, mais de l'accompagnement administratif", précise M. Sentissi, qui explique que "les discussions tournent autour de ce point: le contrôle administratif sera-t-il fait a priori ou a postériori? Les walis et les gouverneurs devront-ils approuver les décisions des élus avant leur exécution, ou après ?" Pour éviter qu'il y ait des conflits entre les élus et l'Administration, les députés appellent à "définir et à délimiter, avec précision, les prérogatives et les champs d'intervention" des walis et des gouverneurs.
La subsidiarité et la suppléance sont, elles aussi, débattues par les représentants. "A ce sujet, le questionnement qui se pose est si la programmation de projets (construction de routes, d'écoles, etc.) se fera de bas en haut, ou de haut en bas?" Si c'est la deuxième éventualité qui est choisie, les conseils élus se verront limiter leur champ d'intervention, ce qui a poussé certains députés, de l'opposition notamment, à préconiser que "les communes, les provinces et les régions puissent programmer des projets, au lieu que ce soit l'Etat qui le fasse, seul".
En somme, ce sont non seulement les dispositions des projets de lois organiques qui sont actuellement débattues au parlement, "mais l'approche elle-même. Pour que la régionalisation soit réellement avancée, il faut qu'elle soit pensée en profondeur", estime M. Sentissi.
