Boussaid favorable à la signature électronique dans l’assurance
Le ministre de l’Economie annonce aussi l’entrée en vigueur imminente de l’Autorité de contrôle des assurances et l’avancée du texte sur l’obligation de certaines assurances.
Mohamed Boussaid, le ministre de l'Economie et des Finances, a livré un point d’avancement des différentes nouveautés qui vont être introduites en matières d’assurance au Maroc.
Le ministre s’exprimait à l’occasion de l’ouverture du Rendez-vous de l’assurance, organisé par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), et qui se déroule les 15 et 16 avril à Casablanca.
« La loi instituant l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (…) a été promulguée afin de renforcer la supervision et de permettre à notre pays de se conformer aux standards internationaux. Son entrée en vigueur et la mise en place effective de l’Autorité est imminente » a déclaré le ministre.
« Le projet de loi portant amendement du code des assurances qui vise notamment l’instauration de l’obligation de certaines assurances de construction telles que l’assurance tous risques chantier (TRC) et l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) seront soumis incessamment au Conseil du gouvernement pour adoption avant leur transmission au parlement » selon M. Boussaid.
Même chose en matière d’assurance participative : le projet de loi permettant la mise en place d’un cadre légal pour l’assurance takaful sera soumis incessamment au Conseil du gouvernement.
« Aussi, une nouvelle mouture du projet de loi relative au système de la couverture des conséquences des événements catastrophiques a été également mise dans le circuit d’approbation » a précisé le ministre.
Autre réforme importante : le livre IV du code des assurances consacré au réseau de distribution des produits d’assurances. Il connaitra « une révision en profondeur, afin de tenir compte notamment de l’évolution de la distribution des produits d’assurances et de l’avènement des nouvelles technologies. »
Mohamed Boussaid s’est également exprimé sur le thème retenu cette année pour le Rendez-vous de l’assurance : la digitalisation de l’assurance. Le ministre a exprimé sa conviction en la matière, expliquant que « la réglementation des assurances (…) doit à notre sens évoluer pour permettre le déploiement des techniques de communication à distance, à travers notamment la sécurisation et la généralisation de la signature électronique. »
