Procès Zaz: les sentences (mise à jour)
Voici une mise à jour des sentences, qui inclut les amendes et dédommagements au profit de la douane.
B.B.
Le 14 avril 2015 à 15h17
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Modifié 14 avril 2015 à
15h17
Le procès Zaz en première instance a pris fin lundi 13 avril, pour ce qui concerne son aspect pénal.
Le tribunal statuera sur l’action civile le 1er juillet prochain. Le juge a ordonné une expertise tripartite (avec trois experts) pour déterminer la valeur des communications détournées et du...
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B.B.
Le 14 avril 2015 à 15h17
