4G: les opérateurs doivent verser une contribution pour libérer les fréquences
Les cahiers des charges pour l’exploitation de la licence 4G, attribuée aux trois opérateurs nationaux, sont finalement publiés au Bulletin officiel. Leur lecture n’apporte rien de nouveau. Pour cause, les clauses de couverture du territoire exigées, dès le lancement du service dans un délai de 12 mois, n’y sont pas.
Ces détails, très importants il faut le souligner, ne sont pas encore publics. Ils sont logés dans des annexes qui ne sont joints à la version publiée sur le site du Secrétariat général du gouvernement, ni sur celui de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).
La seule information nouvelle révélée par les cahiers des charges est que les trois opérateurs devront verser une enveloppe budgétaire, en sus de celle déjà connue et définie comme contrepartie de l’attribution de la licence 4G.
En effet, Maroc Telecom, Médi Télécom et Wana Corporate doivent verser à l’ANRT une contribution de 36 MDH pour l’utilisation de la bande 1.800 MHz et 203 MDH pour la 800 MHz.
Le versement est étalé selon un calendrier fixé par les trois cahiers des charges. Concernant la bande 1.800 MHz, la contribution est due dès signature des cahiers des charges. Celle visant la préparation de la bande 800 MHz sera versée par tranches : 20% dès signature des cahiers des charges, 30% avant fin 2017 et les 50% restants dès disponibilité de la bande et extinction (c’est le mot utilisé) du réseau CDMA.
Selon nos sources, ces contributions visent à libérer les fréquences en question qui sont actuellement la propriété d’une institution publique. En d’autre terme, les bandes attribuées dans le cadre de l’appel d’offres pour l’exploitation de la licence 4G ne sont encore libres. Elles le seront graduellement moyennant une contribution sonnante et trébuchante.
