Un programme chargé au conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement se réunira, jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux chambres professionnelles.
Le Conseil examinera également 10 projets de décrets:
- le premier porte sur la désignation des chambres agricoles, leurs sièges, les circonscriptions électorales et le ressort territorial des chambres, ainsi que le nombre de leurs sièges,
- le deuxième est relatif à la désignation des chambres d'artisanat, leurs sièges, la circonscription électorale et le ressort territorial de chaque chambres et le nombre des sièges, ainsi que la distribution de ces sièges selon les deux catégories professionnelles formant ces chambres.
- le troisième projet de décret est relatif à la désignation des chambres de commerce, d'industrie et des services, leurs sièges, les circonscriptions électorales et le ressort territorial des chambres et le nombre de leurs sièges, ainsi que la distribution des sièges selon les catégories professionnelles de chaque chambre et circonscription électorale.
- le quatrième projet de décret est relatif à la désignation des chambres des pêches maritimes, leurs sièges, les circonscriptions électorales et le ressort territorial des chambres et le nombre de leurs sièges, ainsi que la distribution des sièges selon les catégories professionnelles représentées.
- le cinquième projet de décret fixe la répartition des activités économiques sur les instances électorales des chambres des pêches maritimes, alors que le sixième texte traite de l'application du 2ème article du décret modifiant et complétant la loi formant Code électoral et le septième porte modification de la taxe d'importation sur le blé tendre et ses dérivés.
Les trois derniers projets de décrets portent sur l'attribution à Maroc Telecom, à Méditel et à Wana des licences 4G pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
Le conseil procédera, par la suite, à l'examen des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
