Avant-projet de code pénal: une mouture décevante
La publication d’un avant-projet de code pénal par le ministère de la Justice n’a pas encore donné lieu à un grand débat public. Il faut dire que le texte n’est pas révolutionnaire.
Naceureddine Elafrite
Le 6 avril 2015 à 8h13
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Modifié 21 mai 2021 à
14h10
Un code pénal fixe une norme dans les relations entre l’individu et la société et liste ce qui doit être sanctionné et de quelle manière.
Un code pénal doit être modifié lorsque la société a évolué, lorsque le contexte international l’exige (pour une mise à niveau) ou lorsque la loi...
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Naceureddine Elafrite
Le 6 avril 2015 à 8h13
