Réunion du conseil de gouvernement ce mercredi
Le conseil de gouvernement se réunira, mercredi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Le Conseil examinera, au début de ses travaux, un projet de décret-loi modifiant et complétant la loi relative au Code électoral, ainsi que cinq projets de décrets.
Le premier fixe la date de la tenue des élections des membres des chambres d'agriculture, tandis que le 2ème porte fixe celle de la tenue des élections des membres des chambres de commerce, d'industrie et des services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
Le troisième projet de décret porte sur l'exemption de certaines personnes qui exercent des professions ou des activités ou fournissent des prestations de service de bénéficier du régime fiscal appliqué à l'auto-entrepreneur, tandis que le quatrième définit les compétences, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de l'auto-entrepreneur, alors que le dernier projet détermine les modalités de tenue du registre national de l'auto-entrepreneur.
Le conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l'examen de 3 conventions entre le Maroc et la Côte d'Ivoire. La première porte sur la coopération judiciaire dans le domaine pénal, la 2e sur l'extradition des criminels alors que la 3e porte sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 20 janvier dernier à Rabat, ainsi que 3 projets de lois portant approbation des conventions précitées.
Il procédera, par la suite, à l'examen des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
