Publication d'un arrêté relatif au système d'agrément des Bureaux des études techniques (map)
Le ministère de l'Equipement du transport et de la logistique informe les professionnels du secteur de BTP et notamment les bureaux d'études que l'arrêté du ministre abrogeant et remplaçant le tableau annexé du décret n 2-98-984 du 4 hijja 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maitrise d'œuvre, vient d'être publié au Bulletin Officiel n 6344 du 19 mars 2015.
Cet arrêté concerne le remplacement du domaine D12 relatif aux études de géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie par un nouveau domaine D20 comprenant uniquement les études de géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie, relève un communiqué du ministère parvenu lundi à la MAP.
Les études géotechniques sont devenues désormais une activité qui relève du domaine des Laboratoires de BTP et ce suite à l'entrée en vigueur du nouveau système de qualification et de classification des Laboratoires de BTP le 17 avril 2014, note la même source.
Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 20 juin 2015, soit 3 mois après sa publication, précise le ministère, appelant les bureaux d'études intéressés par ce nouveau agrément à déposer auprès du Secrétariat permanent de la commission d'agrément des BET (direction des Affaires techniques et des relations avec la profession) leurs dossiers y afférent.
(MAP)
