Télécoms. Trois licences 4G ont été attribuées au Maroc
Chacun des trois opérateurs aura sa licence. Les trois licences rapporteront 2 milliards de DH à l'Etat.
Le chef du gouvernement a validé, ce mercredi 18 mars 2015, le rapport d’instruction élaboré par l’ANRT relatif à l’attribution de licences utilisant des technologies mobiles de 4ème génération (4G) pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, annonce un communiqué diffusé par le régulateur.
Trois sociétés de droit marocain aveint déposé le 12 mars 2015, des dossiers de candidature[1], en réponse à l’appel à concurrence. Il s’agit de (par ordre alphabétique):
· Itissalat Al-Maghrib ;
· Médi Telecom ;
· WanaCorporate.
L’évaluation des dossiers de candidature a été effectuée, conformément aux attributions del’ANRT (Loi n°24-96), sur la base des critères fixés préalablement dans le Règlement de l’appel à concurrence (RAC).
Les trois soumissionnaires ont proposé des offres de qualité, avec des engagements d’investissements devant contribuer au développement des infrastructures de télécommunications nationales.
L’évaluation des dossiers des trois soumissionnaires fait ressortir les principaux points suivants :
§ les engagements pris, en termes de couverture au terme des cinq premières années des licences, sont supérieurs au minimum exigé dans le cadre de l’appel à concurrence;
§ les indicateurs de qualité de service proposés sont alignés sur les meilleures pratiques internationales;
§ la vision du marché et le business-plan proposés par les soumissionnaires contribueront au développement du marché du haut et très haut débit mobile au Maroc.
Les trois (3) dossiers de candidature déposés ont obtenu les notes suivantes[2] (classées par ordre alphabétique) :
|
Soumissionnaire |
Note / 100 |
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Itissalat Al-Maghrib |
81 |
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Médi Telecom |
80 |
|
WanaCorporate |
82 |
Sur la base des offres financières présentées, les trois soumissionnaires sont déclarés Attributaires Provisoires des trois licences[3](dites «Licence A», «Licence B», «Licence C») comme suit :
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Soumissionnaire |
Licence attribuée |
Contrepartie financière de la licence (en DH TTC) |
|
Itissalat Al-Maghrib |
Licence B |
1.000.000.000 |
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WanaCorporate |
Licence C |
503.000.000 |
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Médi Telecom |
Licence A |
500.437.000 |
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Total |
2.003.437.000[4] |
En plus des montants des contreparties financières, les trois opérateurs contribueront aux frais du réaménagement du spectre des fréquences à hauteur de 860,4 millions DH (TTC).
[1] : Cf. également le procès-verbal de la séance d’ouverture des dossiers rendu public sur le site Web de l’ANRT le 12 mars 2015.
[2] : La note éliminatoire est fixéeà 70 points par le RAC.
[4] : Le prix de réserve minimal exigé a étéde 500 millions DH (TTC) par licence.
