ONEE-Lydec. A qui profite la politique “d'harmonisation”?

Depuis quelques mois, les responsables de la ville de Casablanca sont engagés dans une réelle course contre la montre, dans ce qu’ils appellent la politique “d’harmonisation” du périmètre de la gestion déléguée des services de distribution d’eau, d’électricité et de l’assainissement.

Cette politique d’harmonisation consiste à intégrer 7 communes, jusque-là alimentées par l’Office national d’électricité et d’eau potable (ONEE), dans le périmètre du contrat de gestion déléguée, signé en 1997 avec la Lyonnaise des eaux Casablanca (Lydec).

Une convention signée en septembre dernier avec les parties concernées prévoit, en plus du transfert de ces services à la Lydec, les équipements et terrains appartenant à l’ONEE, seront rachetés par l’Autorité délégante (la CUC), et le personnel de l’ONEE agissant sur ces 7 communes passera désormais sous la tutelle de la Lydec.

D’après les sources de Médias 24, à partir du 1er avril prochain, plus de 300.000 usagers des services de l’ONEE passeront sous la gestion de la Lydec.

“C’est une décision quasi-unilatérale de la part des autorités, prise sans que beaucoup de détails ne soient tranchés” affirme une source de l’ONEE.

En effet, les autorités de Casablanca semblent déterminées et impatientes de boucler cette opération. Dans les faits, ni les aspects juridiques, ni l’évaluation des biens de l’ONEE à transférer, ni la situation des ressources humaines et leur sort n’ont connu de discussions sérieuses donnant lieu à des conclusions engageantes.

A la dernière réunion de l’autorité délégante à ce sujet, tenue le 11 mars dernier, les responsables de la ville et le Service de contrôle permanent (SPC) du contrat de gestion déléguée, discutaient encore des modalités d’évaluation des actifs de l’ONEE et sa passation à la ville, et sur le recrutement de juristes externes afin de trouver les justifications légales (applicabilité de la loi sur la privatisation ?) à l’opération. La question des ressources humaines, elle, est reléguée à des séances ultérieures de pourparlers.

Avant même que ces questions, essentielles, ne soient tranchées, la réunion a ordonné de prendre toutes les dispositions pour permettre à la Lydec d’assurer, à partir du 1er avril 2015, dans le cadre d’un protocole transitoire-qui n’a même pas encore été élaboré-, la gestion du service dans le périmètre actuellement sous la responsabilité de l’ONEE.

Pour récapituler, dans 15 jours, plus de 300.000 usagers devront avoir affaire à la Lydec. Ce passage ne sera pas sans dégâts pour les clients, qui devront faire face à une marge plus élevée, comme expliqué dans cet article antérieur de Médias 24.

Qui profite le plus de cette opération?

L’empressement de la ville d’en finir avec cette opération au plus tôt est plus que curieux, lorsqu’on connaît le degré de ponctualité de ses responsables lorsqu’il s’agit des chantiers de réforme. Qui profite donc le plus de ce transfert, sous le signe de l’harmonisation, et pourquoi la ville et le ministère de l’Intérieur font tout pour accélérer cette opération?

Il convient de rappeler que les négociations se sont déroulées exclusivement entre le ministère de l’Intérieur, la Commune urbaine de Casablanca (CUC), l’ONEE et la Lydec, en présence, selon les rôles à jouer, des ministères des Finances et de l’Energie. Les représentants des 7 communes n’ont pas participé aux pourparlers, ni examiné les textes de la convention de septembre dernier.

Le rôle des élus communaux, dans cette opération, se résume à valider ce que la ville aura décidé. C’est en soi, un étonnant contournement de la loi 54-50 qui dispose que tout passage d’un service public assuré par l’Etat (en l’occurence l’ONEE) à un mode de gestion déléguée, c’est aux élus communaux de choisir, sur la base d’un appel d’offres leur délégataire. Ici, le choix de la Lydec leur a été imposé par en haut, et sans même leur accorder voix au chapitre.

Ce contournement de la loi, s’il ne fait pas le bonheur des élus communaux, ni des cadres fâchés de l’ONEE, et encore moins des citoyens, il faut dire qu’il profite bien à la Lydec. En effet, si la démocratie locale fonctionnait bien, et que les élus pouvaient décider, leurs communes auraient pu encaisser la bagatelle de 100MDH, en guise de caution de début de service, comme le prévoit la loi sur la gestion déléguée.

Dans notre cas, en plus de bénéficier des investissements en équipements et en foncier de l’ONEE que rachètera la ville de Casablanca avec son budget, pour ensuite les mettre à la disposition de l’ONEE, la Lydec récupèrera 300.000 clients de l’ONEE, représentant 11% du chiffre d’affaires de distribution de l’Office.
En somme, la Lydec gagnera en terrain, et obtiendra plus de marché dans 15 jours et ce, sans le moindre investissement initial de sa part.