Un projet de loi pour autoriser les SA d’architectes
S’il aboutit, le projet de loi 106-14 sur l’exercice de la profession d’architecte va autoriser les professionnels à se constituer en SA ou SARL. Le texte sera discuté ce jeudi 5 mars en Conseil de gouvernement.
Pour les architectes, l’actuelle loi 016/89 relative à l’exercice du métier constitue un frein pour la profession par rapport à l’international. Et pour cause: l’impossibilité de créer une entreprise d’architecture au Maroc.
C’est pour cela que le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire a mis dans le circuit d’adoption le projet de loi 106-14 tendant à modifier et compléter la loi 016/89. Il permettra, s’il est adopté en l’état, aux architectes de se constituer en société anonyme (SA) ou en société à responsabilité limitée (SARL).
Selon le projet de texte publié par le Secrétariat général du gouvernement, ce projet de loi est motivé par les limites du cadre réglementaire actuel qui ne répond pas aux exigences de la libre concurrence.
En effet, l’actuelle loi 016/89 permet seulement la création d’une Société en nom collectif (SNC) d’architectes, mais en mode libéral. L’architecture au royaume est donc un métier strictement libéral. Un concept dépassé qui bloque le développement de la pratique de la profession, selon Mohamed Karim Sbaï, -président du Conseil régional de l’ordre des architectes, contacté par Médias 24.
«Ça sera une très bonne chose. Nous souhaitons tous l’adoption de ce projet de loi. Il apporterait évidemment un avantage fiscal, mais le plus important, c’est qu’il permettrait de développer des cabinets très importants.»
Avoir la possibilité de se constituer en SA ou en SARL constituera sans aucun doute un progrès pour le secteur. «Le Maroc s’est ouvert à la concurrence internationale, mais nous restons limités dans nos possibilités. Se transformer en société permettra aux architectes de pouvoir se regrouper pour mettre ensemble leurs compétences afin d’être compétitifs et performants et faire face aux gros cabinets internationaux», explique Khalid El Kasmi, architecte et vice-président du Conseil régional de l’ordre des architectes, joint par notre rédaction.
Les avis à propos de ce projet de loi semblent unanimes. L’architecte Faouzi Bouayad est évidemment du même avis. «Les avantages d’exercer sous forme de SARL sont nombreux : La cotisation minimale sur le chiffre d’affaires deviendrait 0,5% au lieu de 6%. Un impôt sur les sociétés moins lourd,… » plaide M. Bouayad.
Toutefois, les architectes souhaitant se constituer en SA ou en SARL doivent remplir certaines conditions: le capital de la société doit être à 100% détenu par les architectes. Ces derniers doivent également et impérativement être inscrits auprès de l’Ordre national des architectes.
