Douanes: la lutte contre la fraude a rapporté 2,6 MMDH en 2014

Zouhair Chorfi, DG de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Maroc, s’est prêté ce matin à un exercice auquel il n’avait pas habitué les journalistes : la présentation à la presse du bilan annuel de ses activités.

Avec des recettes douanières qui ne fléchissent pas et une coopération douanière qui avance, le DG a dressé un bilan plutôt positif de ses activités. 

Augmentation perceptible des recettes douanières

Les recettes douanières – qui comprennent les droits de douane, les TIC sur le tabac et les produits énergétiques, la TVA sur les produits importés et la redevance gazoduc– ont légèrement progressé cette année de 1,9% pour atteindre 85.600 MDH, soit un différentiel de 1.580 MDH par rapport à l’année précédente. En 10 ans, les recettes douanières ont pratiquement doublé, une évolution en adéquation avec la montée des importations sur cette décennie.

Cette légère amélioration intervient pourtant dans un contexte de stabilisation des importations (+0,1% en 2014), de baisse de la facture énergétique (importations de l’énergie et lubrifiants en recul de 10% en valeur en 2014) et de démantèlement tarifaire. Simplement pour le démantèlement tarifaire avec la Turquie et les USA, le manque à gagner pour l’administration douanière est évalué à 400 MDH.

Cette appréciation des recettes a été portée par l’augmentation des TIC sur le tabac et sur les produits énergétiques. Un rehaussement de la TIC sur le tabac est intervenu en 2014. Sur les produits énergétiques, la baisse des droits d’importation et de la TVA (manque à gagner évalué à 1.000 MDH) a été compensée par la hausse des recettes de la TIC qui est un droit d’accise, calculée sur la quantité.

Les douanes poursuivent leur lutte contre la fraude commerciale

Le recouvrement de recettes douanières résultant de la lutte contre la fraude commerciale a également fortement contribué à l’augmentation des recettes puisque l’administration a pu recouvrir 600 MDH de droits de douanes et taxes supplémentaires portant le montant du redressement fiscal à 2.627 MDH.

Dans sa lutte contre la sous-facturation et la fausse déclaration (espèce, poids, origine), l’administration douanière a entrepris un effort de réharmonisation de ses référentiels valeurs. Ce sont ainsi 2.110 référentiels valeurs qui ont été réévalués en concertation avec les fédérations d’entreprise, soit le tiers de ses références.

L’administration a également attaché une attention particulière aux fourgons de particuliers qui transportent des marchandises. Les procédures relatives à ces fourgons ont été adaptées pour requalifier en opérations commerciales ce frêt de marchandises. De cette façon, les droits perçus par fourgon ont été multipliés par 2,5 entraînant ainsi une réduction par 2 du nombre de fourgons en transit.

Les points de contrôle ont également été multipliés. A El Guerguerat, point d’entrée important de la contrebande chinoise, la douane a installé un poste frontière avec un dispositif électronique de déclarations des marchandises entrantes et sortantes.

Par ailleurs, la loi de Finances de 2015 a introduit une disposition législative qui permettra désormais d’installer des gardes frontières aux péages d’autoroutes.

La douane marocaine œuvre pour la coopération douanière et le partage d’informations. Dans le cadre de l’accord d’Agadir qui lie le Maroc avec la Tunisie, l’Egypte, la Palestine et la Jordanie, les douanes ont désormais accès au système d’informations des administrations partenaires, pour permettre le recoupement d’informations sur les flux de marchandises.

Une simplification des procédures pour les opérateurs commerciaux

Le dédouanement de marchandises peut dès à présent se faire en ligne avec paiement sur internet. Les opérateurs peuvent faire le choix de la dématérialisation de leurs échanges avec le Trésor Général.

Certains opérateurs peuvent également opter pour le statut d’opérateur économique agréé (OEA). Ce label, détenu aujourd’hui par 342 entreprises, permet à l’acteur qui se soumet à un audit de ses comptes un traitement privilégié en douanes. Les procédures sont codifiées et simplifiées pour un passage plus rapide en douane. Pour que ce label soit opérant, il faut encore qu’il soit reconnu chez les pays partenaires. La communauté de l’accord d’Agadir a déjà adopté ce principe de reconnaissance mutuelle. Pour une reconnaissance mutuelle avec les USA et l’UE, les douanes travaillent sur l’adoption du label OEA « sécurité et sûreté » qui certifie également la sécurisation de la chaîne logistique de l’opérateur.

Rappelons que Zouhair Chorfi tient depuis juin 2014 la présidence de l’Organisation mondiale des douanes, position qui lui permettra sans nul doute d’appuyer les dossiers de coopération douanière entre le Maroc et les partenaires historiques américain et européen.