Gestion déléguée à Casablanca. Un conflit d’intérêt de taille
Le service de l’administration chargé de contrôler le contrat de gestion déléguée de plusieurs services publics concédés à la Lydec est financé par la Lydec elle-même…
En voilà un déficit de gouvernance que ni la raison ni le bon sens ne peuvent justifier. Le “Service permanent de contrôle (SPC) de la gestion déléguée confiée à Lydec”, dont le directeur général est nommé par le ministre de l’Intérieur est, en fait, financé entièrement par la société qu’il est censé contrôler, la Lydec.
Ce service a été mis en place par une convention signée fin 2011 par le ministère de l’Intérieur, la Ville de Casablanca et la Lydec.
La convention, dont Médias 24 s’est procuré une copie, dispose que le SPC “exerce, au nom et pour le compte de l’Autorité délégante, un contrôle technique, financier et de gestion inhérent aux engagements respectifs découlant dudit contrat (contrat de gestion déléguée, ndlr)”.
A la lecture du document, il n’est nulle part mentionné que ce service doit agir indépendamment du pouvoir de la société délégataire.
Si l’organigramme du personnel du service relève du pouvoir du ministère de l’Intérieur, la Convention laisse toutefois à la Lydec l’option d’embaucher des compétences, à condition que le directeur général valide ces embauches.
L’ensemble du personnel du SPC est rémunéré par la Lydec qui consacre une enveloppe annuelle de 2,7 MDH aux dépenses salariales.
Ce mode de fonctionnement peut-il influencer les décisions et conclusions du service de contrôle? Est-on face à une situation de conflit d’intérêt?
Rachid Filali Meknassi, ancien secrétaire général de l’association marocaine de lutte contre la corruption Transparency Maroc, constate que ce déficit de gouvernance est plutôt courant au Maroc.
Filali Meknassi estime toutefois que sur le plan réglementaire, nous sommes dans un cadre de gestion de fonds publics, et qu’a priori, rien n’empêche de faire financer cette structure par le délégataire, “mais il faut voir comment se présentent les conditions d’exécution des fonctions du service de contrôle, et les rapports avec la direction de la Lydec.
“Sous ce mode de fonctionnement, il n’y a pas de réelles barrières face à l’influence du bailleur de fonds” et de conclure: ”on peut d’ores et déjà estimer que les audits qui seront menés par le service ne peuvent être plus indépendants que des audits internes”.
