Benamour: “les pratiques non-concurrentielles deviendront une exception“

Prenant part à une rencontre organisée par la chambre française de commerce et d’industrie du Maroc, Abdelali Benamour, le président du conseil de la concurrence, s’est dit satisfait des apports du nouveau cortège juridique régissant la concurrence.

« Actuellement, nous pouvons dire que le Maroc dispose d’une autorité de la concurrence », a-t-il déclaré lors de la rencontre qui s’est déroulée jeudi soir à Casablanca.

Déclaration qui vient faire allusion aux nouveaux pouvoirs conférés par les lois 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence mais aussi la loi 20-13 organisant le conseil de la concurrence. Ces lois, qui font échos à l’article 166 de la constitution, transformeront le conseil en véritable pouvoir régulateur.

En effet, et à l’image de ses homologues européens ou américains, le futur conseil de la concurrence sera à même de s’autosaisir, d’investiguer ou encore de prononcer des sanctions à l’encontre des pratiques anticoncurrentielles. Ce dont s’est réjoui le président qui s’est d’ores et déjà fixé des objectifs : « il ne s’agit pas de dire qu’après six mois, nous aurons transformé une économie rentière en une économie basée sur la transparence et concurrence. Ca ne serait pas réaliste. Mais dans deux ou trois années, nous atteindrons un stade où les pratiques anticoncurrentielles seront une exception.»

Abdelali Bernamour entrevoit donc un changement graduel mais certain. Partant, il se veut rassurant à l’égard des acteurs économiques. Cela étant, le président s’est montré prudent car «c’est un domaine où il y a beaucoup de résistance, parfois objective, parfois non», a-t-il confié.

Revenant sur les risques d’immixtion dans les secteurs d’activité régulés par des organes sectoriels, le président du conseil a fait valoir l’argument selon lequel les nouvelles lois confèrent au conseil de la concurrence «la compétence générale». Entendant par là que le conseil peut connaitre de toutes les atteintes à la concurrence, abstraction faite du secteur.

Néanmoins, aux dires d’Abdelali Benamour, le conseil traitera ce genre de dossiers de manière moins frontale. Autrement dit, à chaque fois que le conseil décèlera des pratiques anticoncurrentielles dans un secteur réglementé, il prendra avis auprès de l’autorité sectorielle compétente.

 Il semblerait donc que «Pédagogie», «advocacy» soient les nouveaux leitmotivs du conseil de la concurrence. En tout cas, dans sa dernière intervention, le président a affirmé sa volonté de renoncer à la politiques de la confrontation. Politique qui lui a valu, auparavant, d’être taclé par des organes comme l’ANRT.

Le conseil, «inopérationnel» pour l’instant

Il convient de signaler que la mise en œuvre du conseil, dans sa nouvelle configuration, ne surviendra qu’après l’entrée en vigueur du dernier décret d’application ainsi que la nomination – ou reconduction – de ses membres.

Ainsi, on peut dire que le conseil de la concurrence est actuellement non opérationnel puisque le mandat de ses membres s s’est achevé en octobre 2013. Il en est ainsi pour les quinze demandes d’avis soumises au même organe et qui demeurent en suspend en attendant que le futur conseil entre en scène.