Les drones récréatifs profitent d’un vide juridique au Maroc
La loi ne prévoit rien de spécifique pour ces engins qui peuvent être utilisés pour du renseignement ou du terrorisme. D’autres pays se dotent de lois.
Les incidents ne cessent de se multiplier dans le monde et le dernier en date s’est produit le 26 janvier dernier à Washington quand un petit drone s’est écrasé dans les jardins de la Maison Blanche.
En France, deux centrales nucléaires ont porté plainte contre des utilisateurs anonymes de ces appareils qui survolaient le site de leur zone même s’il n’a eu aucune conséquence sur leur sûreté.
Le royaume n’a pas été épargné par ces intrusions qui laissent craindre des opérations malveillantes d’espionnage ou pire d’attaque terroriste. Deux hommes avaient été arrêtés en mars 2014 pour avoir piloté à distance un avion équipé d’une caméra au dessus de la résidence royale de Casablanca.
Au Maroc, il n’y a aucune restriction à l’usage d’un drone au dessous d’une hauteur de 150 mètres, mais qu’au-delà de cette limite, les pilotes doivent solliciter une autorisation auprès de la Direction de l’aviation civile (DAC).
Une source autorisée, consultée par Médias 24, confirme qu’un usage détourné de ces aéronefs peut nuire à la sécurité du pays et que le Maroc doit absolument se prémunir contre ce genre de menace des temps nouveaux.
Selon le quotidien Al Ittihad El Ichtiraki, le ministre de l’Intérieur aurait donné des instructions aux walis et aux gouverneurs pour enquêter sur les distributeurs de ces appareils télécommandés. Malgré le fait que leur usage d’origine est ludique, les autorités craignent un détournement de leur utilisation pour photographier des lieux sensibles, ou pire, à des fins terroristes.
Sachant qu’ils sont indétectables par les systèmes de défense aériens et qu’ils peuvent même transporter des charges explosives, il importe de connaître leur circuit de commercialisation pour pouvoir tracer leurs détenteurs.
Pas de législation contre les éventuels dérapages
Contrairement aux Etats-Unis qui vont établir un cadre réglementaire pour une autorisation commerciale des drones, le Maroc est toujours dépourvu de législation contre d’éventuels dérapages
Pour maintenir leur niveau de sécurité aérienne, la Federal Aviation Administration (FAA) va imposer des restrictions pour éviter que ces drones ne se transforment en arme ou en outil d’espionnage.
L’obligation que le drone reste en permanence dans le champ visuel de son pilote et qu'il ne vole pas au-dessus de civils. Le régulateur américain va imposer un permis pour les pilotes qui devront être âgés de plus de 17 ans. Le poids des drones domestiques ne pourra pas dépasser 25 kg et leur vitesse sera plafonnée à 160 km/h. Ils ne pourront voler que le jour, à une altitude maximale de 152 mètres.
Les Etats-Unis prennent clairement le parti de se protéger en anticipant d’éventuelles menaces induites par des jouets qui peuvent cibler des objectifs militaires.
Au Maroc, il est temps de plancher sur un cadre légal afin d’éviter toute mauvaise surprise de la part d’appareils accessibles dans de nombreuses boutiques pour quelques milliers de dirhams.
