Finance islamique: le Sharia Board voit le jour au Maroc
Le comité, composé de 10 membres, délivrera des avis au sujet des produits et des services issus de la finance participative. Le texte vient d’être publié au BO.
Publié au dernier Bulletin Officiel n° 6333 du 9 février 2015, le dahir portant création du Sharia Board, disponible à ce jour qu’en langue arabe, vient donner naissance à cet organe en charge du respect de la conformité à la charia des opérations financières des institutions islamiques.
Les missions du comité de la charia
Dans l’article 10 bis du chapitre 5 intitulé « Le comité de la charia pour la finance participative », sont énumérées les missions du comité:
1/ Le comité est chargé d’émettre un avis concernant la conformité des produits financiers participatifs que propose les établissements de crédit et organismes assimilés à ses clients et les modèles de contrat relatifs à ses produits, aux préceptes de la charia islamique.
2/ Le comité est chargé d’émettre un avis par rapport à la conformité du contenu des publications émises par le wali de Bank Al-Maghrib aux préceptes de la charia islamique, relatif aux produits financiers participatifs, aux dépôts d’investissements, aux opérations effectuées par la caisse de garantie des dépôts bancaires participatives.
3/ Le comité est chargé d’émettre un avis en particulier concernant la conformité des opérations réalisées par les assurances islamiques dits takaful, dans le cadre de la finance participative, aux préceptes de la charia islamique.
4/ Le comité est chargé d’émettre un avis également pour ce qui est de la conformité des sukuks (certificat d’investissement islamique) à la législation en vigueur et aux préceptes de la charia islamique, quel que soit l’émetteur.
10 membres, 5 experts
D’après l’article 10 bis-2, le comité de la charia pour la finance participative sera composé d’un coordinateur du comité et de 9 savants de la charia (oulémas), reconnus pour leurs connaissances approfondies des préceptes de la charia islamique.
En outre, le comité peut consulter au moins 5 experts permanents choisis parmi les personnes physiques et morales reconnus pour leurs compétences et expériences dans les domaines du droit, de la finance participative, des transactions bancaires, du secteur des assurances, et du marché des capitaux.
Le Sharia Board, une nécessité absolue
Joint par Médias 24, Belkacem Boutayeb, expert consultant en finances et banques islamiques dans la zone Mena et Afrique, et ancien directeur international du groupe Dar Al Maal Al Islami à Genève, considère la création du Sharia Board comme impératif. « Placé sous le contrôle du Conseil supérieur des oulémas, le Sharia Board est une nécessité absolue pour valider la conformité des opérations financières et bancaires avec la loi islamique. Cet organe est tout à fait habilité à crédibiliser les produits et services financiers islamiques. »
